Les objectifs de l’appel à projets
Cet appel à projet vise à soutenir la structuration des parcours d'insertion et de remobilisation sociale, mobilisant l'ensemble des solutions nécessaires pour l'accompagnement des publics et intégrant les démarches d'ingénierie et de coordination des acteurs.
Sont visées les actions d'ingénierie permettant notamment l’accompagnement renforcé vers l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs, la levée des freins permettant l’inclusion sociale et professionnelle, le soutien aux structures d’insertion par l’activité économique, l’implication des entreprises dans une démarche inclusive (dont le développement des clauses sociales dans la commande publique).
Cet appel à projets mobilisera une dotation d’un montant global de 3,5 millions d’euros.
Les candidats éligibles
Toute personne morale, privée ou publique, intervenant dans le cadre des actions éligibles.
Les structures auront la possibilité de postuler en consortium.
Les actions éligibles
Seules les actions d’ingénierie sont éligibles au titre de cet appel à projets. Il est entendu par ingénierie les actions de planification, conception, construction et expérimentation de projets.
I - Actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social, pouvant comprendre :
- La coordination des acteurs dans l’accompagnement des personnes suivies, l’animation territoriale, l’ingénierie de projets et de parcours, ainsi que le suivi des parcours, y compris par le développement, le déploiement, la mise en réseau et la mise à jour technologique des systèmes d’information.
II- Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive, sous la forme de conseils ou appui aux services de ressources humaines ou d’accompagnement par les partenaires sociaux, ces actions peuvent notamment concerner les thématiques suivantes :
- Évolution des pratiques de recrutement à travers notamment la médiation vers l’emploi ;
- Appui à l’émergence des pratiques (équilibre vie professionnelle/vie privée, emploi de personnes handicapées, etc.), leur capitalisation et leur essaimage ;
- Développement des aspects sociaux et des achats responsables dans la commande publique et la commande privée (dont clauses sociales) ;
- Lutte contre les discriminations ;
- Coordination de la relation aux employeurs.
III - Actions visant à soutenir le développement durable de l’insertion par l’activité économique comme solution de mise à l’emploi et comme parcours d’accompagnement vers l’emploi durable (salarié ou indépendant) pouvant comprendre :
- Le renforcement des coopérations entre les structures d’insertion par l’activité économique et les employeurs privés et publics, notamment pour anticiper et sécuriser la sortie en parcours des personnes en insertion (développement des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), accompagnement de l’employeur final pour sécuriser la mise en emploi à l’issue du parcours en insertion, identification des besoins de compétences sur le bassin d’emploi et rapprochement des filières en tension de recrutement,…);
- Le développement de l’accompagnement des personnes en insertion dans une structure de l’insertion par l’activité économique vers l’emploi, notamment en consolidant les relations des SIAE avec les organismes référents du Réseau pour l’emploi (France Travail, Missions locales, Cap Emploi, Conseils départementaux et leurs délégataires) pour encourager l’inscription à France Travail, permettre l’accès à l’offre de service du réseau pour l’emploi et éviter toute rupture d’accompagnement de la personne à la sortie du parcours dans l’IAE;
- L’appui aux réseaux, à la professionnalisation, à la consolidation du maillage territorial, à l’amélioration des pratiques et à la formation des salariés encadrants des structures de l’IAE en lien avec le financement des têtes de réseau nationales.
Informations pratiques
- Date limite de candidature : 02/04/2026
- Durée de l’opération : de 12 mois à 48 mois
- Période de réalisation possible* : du 01/01/2024 au 31/12/2027
- Montant FSE+ : 30 000€ minimum (par tranche annuelle)
- Montant du coût total éligible : de 100 000€ à 800 000€ (par tranche annuelle)
- Taux d’intervention FSE+ : de 20% à 40% (maximum de 30% pour les projets non dédiés au développement des clauses sociales ou portés par une structure qui n'est pas reconnue comme tête de réseau IAE par la DRIEETS)
*Les porteurs de projet candidatant pour des actions rétroactives à 2024/2025 devront être en mesure de justifier leur capacité à fournir tous les justificatifs nécessaires à la réalisation et à la justification des coûts.