Appel à projets

FEADER

Région Île-de-France

Amélioration de la desserte forestière (2022)

Candidatures du 18/02/2022 au 14/10/2022

Publié le 18/02/2022. Mis à jour le 18/02/2022.

La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l’appel à projets 2022 de la sous-mesure 4.3 « Amélioration de la desserte forestière » du Programme de développement rural.

Le contexte

Cet appel à projets vise à favoriser les investissements matériels et/ou immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois dans le cadre d’une gestion durable des forêts franciliennes.

Le présent appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à l’amélioration de la desserte forestière et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur présentation en Comité régional de sélection et de programmation au cours de l’année 2022.

Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :

  • vendredi 1er avril 2022
  • vendredi 17 juin 2022
  • vendredi 14 octobre 2022

Les candidats éligibles

Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

  • Les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • Les communes et leurs groupements ;
  • Les établissements publics (AEV, ONF…) et les Conseils départementaux ;
  • Les structures de regroupement des investissements telles que les Coopératives forestières, les Organismes de gestion en commun

Les actions éligibles

Les actions pouvant être cofinancées sont les travaux sur la voirie interne aux massifs :

  • création ou mise au gabarit de routes forestières accessibles aux camions grumiers ;
  • création de places de dépôt, de retournement ;
  • ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage ;
  • travaux de résorption de points noirs sur les voies privées communales et chemins ruraux d’accès aux massifs ;
  • travaux d'insertion paysagère.

Les travaux comme le dessouchage, le terrassement, le compactage de la bande de roulement ainsi que les ouvrages de franchissement des cours d’eau et de gestion des eaux pluviales, la pose de barrières afin d’empêcher l’accès aux véhicules non autorisés sont également concernés par ce type d’opération.

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

Téléchargez l'appel à projets

L'appel à projets

Amélioration de la desserte forestière (2022)

AAP FEADER 2022 - Desserte forestière.pdf
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Le formulaire de demande de subvention, la notice d'information et la fiche d'information et d'impact sur l'environnement,

AAP FEADER 2022 - Amélioration de la desserte forestière - Annexes.zip
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Les demandes de subventions doivent être envoyées à la Direction départementale des territoires ou à la DRIAAF selon le lieu de situation de la propriété forestière (coordonnées dans l'appel à projets).