Appel à projets

FEADER

Région Île-de-France

Investissements environnementaux

Candidatures du 01/01/2023 au 31/03/2023

Publié le 02/01/2023. Mis à jour le 01/02/2023.

La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance un appel à projets 2023 des sous-mesures 4.1 « Modernisation des exploitations agricoles et amélioration des pratique s» et 4.4 « Investissements environnementaux non productifs » du Programme de développement rural de la Région.

Le contexte

Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant aux sous-mesures 4.1 et 4.4. Il vise soutenir l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement.

La date limite de dépôt des dossiers a été arrêtée au  vendredi 31 mars 2023.

Les candidats éligibles

Cet appel à projets s’adresse :

  • aux agriculteurs exploitant directement à titre individuel ou dans un cadre sociétaire ;
  • aux structures juridiquement constituées développant une activité de production ou dont les membres développent une activité de production ;
  • aux collectivités locales et à leurs groupements.

Les actions éligibles

Cet appel à projets permet de soutenir les investissements productifs ou non productifs des exploitations agricoles permettant d’atténuer les impacts des pratiques agricoles sur l’environnement.

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

Les dossiers de candidature sont à envoyer à la Région Île-de-France, Service agriculture, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen.

Texte de l'appel à projets

Investissements environnementaux

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Formulaire commun de demande de subvention

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Notice règlementaire

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Liste des investissements éligibles

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Cahier des charges pour les haies

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Diagnostic environnemental haies

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