Appel à projets

FEADER

Région Île-de-France

Investissements environnementaux (2022)

Candidatures du 07/02/2022 au 30/09/2022

Publié le 07/02/2022. Mis à jour le 19/04/2022.

La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l'appel à projets « Investissements environnementaux », correspondant à la mesure 4 du Programme de développement rural d’Île-de-France.

Le contexte

Cet appel à projets « Investissements environnementaux - PCAE » vise à soutenir les exploitants agricoles dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation. Il est composé de 3 volets :

  1. Investissements environnementaux productifs,
  2. Investissements environnementaux non productifs,
  3. Investissements environnementaux innovants.

Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.

En 2021, les conditions d’intervention pour les projets relatifs à la plantation de haies ont été modifiées pour permettre un soutien financier plus important à ces projets. Cette évolution importante mobilise la Région Île-de-France dans le cadre de son PDR, de son Pacte agricole et de sa stratégie régionale pour la biodiversité, et l’Etat dans le cadre du Plan France Relance et de la mesure « Plantons des Haies »

L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.

Les candidats éligibles

Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.

Téléchargez l'appel à projets

L'appel à projets et ses annexes

Diversification des exploitations

AAP FEADER 2022 - Investissements environnementaux.pdf
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Le formulaire de demande de subvention

Diversification des exploitations

AAP FEADER 2022 - Formulaire_commun_PCAE 2.pdf
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La notice d'information (mise à jour : 19 avril 2022)

Diversification des exploitations

AAP FEADER 2022 - Investissements environnementaux - Notice_Mars22.pdf
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La liste des investissements environnementaux

Diversification des exploitations

AAP FEADER 2022 - Liste investissements environnementaux.pdf
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Le cahier des charges relatif aux haies

Diversification des exploitations

AAP FEADER 2022 - Investissements env - Cahier des charges Haies.pdf
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Le diagnostic environnemental relatif aux haies

Diversification des exploitations

AAP FEADER 2022 - Investissements env - Diagnostic environnemental haies.pdf
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