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Investissements environnementaux (2023 - 2)

Candidatures du 01/04/2023 au 31/07/2023

La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance un appel à projets 2023 des sous-mesures 4.1 « Modernisation des exploitations agricoles et amélioration des pratique s» et 4.4 « Investissements environnementaux non productifs » du Programme de développement rural de la Région.

LE CONTEXTE

Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant aux sous-mesures 4.1 et 4.4. Il vise soutenir l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement.

Les dates limites de dépôt des dossiers sont arrêtées au 31 mai puis au 31 juillet 2023.

LES CANDIDATS ÉLIGIBLES

Cet appel à projets s’adresse :

  • aux agriculteurs exploitant directement à titre individuel ou dans un cadre sociétaire ;
  • aux structures juridiquement constituées développant une activité de production ou dont les membres développent une activité de production ;
  • aux collectivités locales et à leurs groupements.

LES ACTIONS ÉLIGIBLES

Cet appel à projets permet de soutenir les investissements productifs ou non productifs des exploitations agricoles permettant d’atténuer les impacts des pratiques agricoles sur l’environnement.

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

Les dossiers de candidature sont à envoyer au à la Région Île-de-France, Sous-direction de l’agriculture et de l’alimentation, Service instruction FEADER, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen.

Texte de l'appel à projets
pdf 1,019.04Ko
Formulaire commun de demande de subvention
pdf 547.42Ko
Notice règlementaire
pdf 643.36Ko

Liste des investissements éligibles
pdf 141.15Ko
Cahier des charges pour les haies
pdf 251.99Ko
Diagnostic environnemental haies
pdf 75.57Ko