Le Fonds européen de développement régional

La Région Île-de-France gère 185 millions d’euros de Fonds européen de développement régional (FEDER) sur le territoire et pour le bassin de la Seine.

Quelles sont les thématiques couvertes par le FEDER en Île-de-France ?

Le FEDER apporte un soutien :

  • Au développement des quartiers les plus en difficulté via les investissements territoriaux intégrés,
  • À la protection de l’environnement,
  • Au développement économique (aides aux PME…),
  • À la recherche,
  • Au développement et au déploiement d’outils numériques.

Le FEDER intervient enfin pour diminuer les vulnérabilités du bassin hydrographique interrégional de la Seine.

Comment bénéficier de ces financements ?

La Région lance des appels à projets thématiques. Chaque dépôt de demande de subvention sur e-Synergie donne lieu à une étude quant à son éligibilité, puis, si le dossier est recevable, il est instruit et peut donner lieu à un conventionnement.

La Région Île-de-France mobilise également le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour financer ses propres actions, à savoir le déploiement d’outils numériques dans les lycées (Wifi, tablettes numériques pour les élèves), et des instruments d’ingénierie financière, dont la gestion est déléguée à des prestataires spécialisés, à destination des PME fragiles ou innovantes.

Si votre projet se situe sur l’un 15 des territoires éligibles d’intercommunalités porteuses d’un investissement territorial intégré, vous devez contacter directement ces structures qui aident au montage de projet puis sélectionnent des projets avant de confier la gestion au service instructeur de la Région Île-de-France.

Si votre projet concerne le bassin hydrographique de la Seine, il vous faut contacter directement la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE).

Quels sont les acteurs du FEDER en Île-de-France ?

La Région Île-de-France est l’autorité de gestion du Programme opérationnel régional et, à ce titre, gère, instruit et assure le paiement du Fonds européen de développement régional.

15 territoires portent également des investissements territoriaux intégrés. Relais de l’autorité de gestion, ils accompagnent les porteurs de projets de leur territoire afin qu’ils déposent des projets au fil de l’eau. Il s’agit des territoires suivants :

  • Ville de Paris (18e, 19e et 20e arrondissements),
  • EPT Grand Paris Sud,
  • EPT Grand Paris Grand Est,
  • Communauté d’agglomération Grand Paris – Seine et Oise,
  • EPT 12 - Seine Amont,
  • EPT Vallée Sud - Grand Paris,
  • Communauté d’agglomération Cergy-Pontoise,
  • EPT Est Ensemble,
  • Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne,
  • Communauté d’agglomération Roissy-Pays de France,
  • EPT Paris-Terres d’envol,
  • EPT Plaine Commune,
  • EPT Grand Paris Sud Est Avenir,
  • Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
  • Communauté d’agglomération Melun Val de Seine.

Les Investissements territoriaux intégrés (ITI) ont été mobilisés afin de lutter contre les inégalités infrarégionales, en reliant les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région. Par cet outil, les territoires sont incités à élaborer des stratégies d’agglomération afin de réduire les disparités socio-spatiales et d’améliorer la cohésion régionale.

Pour tous les dossiers concernant le bassin de la Seine, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) est le premier interlocuteur des porteurs de projets.

L'avancement de la programmation

Découvrez en quelques chiffres l'état des lieux de la programmation du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional par la Région Île-de-France.