Le Fonds européen de développement régional

La Région Île-de-France gère près de 229,4 millions d’euros de Fonds européen de développement régional (FEDER) sur le territoire et pour le bassin de la Seine, ainsi que 103 millions d'euros de FEDER additionnels dans le cadre de la réponse de l'Union à la pandémie de Covid-19, dont 81 millions dès 2021.

Quelles sont les thématiques couvertes par le FEDER en Île-de-France ?

Le FEDER apporte un soutien :

  • Au développement des quartiers les plus en difficulté via les investissements territoriaux intégrés,
  • À la protection de l’environnement,
  • Au développement économique (aides aux PME…),
  • À la recherche,
  • Au développement et au déploiement d’outils numériques.
  • A des actions visant à diminuer les vulnérabilités du bassin hydrographique interrégional de la Seine.

Le FEDER dans le cadre de la relance (REACT-EU)

En réponse à la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a déployé l'initiative REACT-EU. A ce titre, la Région mobilise le FEDER pour financer des lits de réanimation modulaires dans des hôpitaux franciliens, le prêt Rebond à taux zéro pour les entreprises fragilisées par la crise, et la distribution complémentaire de tablettes et ordinateurs portables dans les lycées.

33 millions d'euros de FEDER seront enfin mobilisés en faveur d'une relance verte et durable, dans le cadre d'appels à projets :

  • 23,4 millions d’euros pour des projets visant la réduction de la précarité énergétique par la rénovation thermique de bâtiments publics et de logements sociaux ou privés ;
  • 9,6 millions d’euros afin de soutenir des projets d’aménagements cyclables et piétonniers.

Comment bénéficier de ces financements ?

La Région lance des appels à projets thématiques. Chaque dépôt de demande de subvention sur e-Synergie donne lieu à une étude quant à son éligibilité, puis, si le dossier est recevable, il est instruit et peut donner lieu à un conventionnement.

La Région Île-de-France mobilise également le FEDER pour financer ses propres actions, à savoir le déploiement d’outils numériques dans les lycées (Wifi, tablettes numériques pour les élèves), et des instruments d’ingénierie financière, dont la gestion est déléguée à des prestataires spécialisés, à destination des PME fragiles ou innovantes (prêt de rebond pour les TPE-PMEfonds de prêts d’honneur complémentaires, Paris Region Venture Fund).

Si votre projet se situe sur l’un 15 des territoires éligibles d’intercommunalités porteuses d’un investissement territorial intégré, vous devez contacter directement ces structures qui aident au montage de projet puis sélectionnent des projets avant de confier la gestion au service instructeur de la Région Île-de-France.

Si votre projet concerne le bassin hydrographique de la Seine, il vous faut contacter directement la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE).

Quels sont les acteurs du FEDER en Île-de-France ?

La Région Île-de-France est l’autorité de gestion du Programme opérationnel régional et, à ce titre, gère, instruit et assure le paiement du Fonds européen de développement régional.

15 territoires portent également des investissements territoriaux intégrés. Relais de l’autorité de gestion, ils accompagnent les porteurs de projets de leur territoire afin qu’ils déposent des projets au fil de l’eau. Il s’agit des territoires suivants :

  • Ville de Paris (18e, 19e et 20e arrondissements),
  • EPT Grand Paris Sud,
  • EPT Grand Paris Grand Est,
  • Communauté d’agglomération Grand Paris – Seine et Oise,
  • EPT 12 - Seine Amont,
  • EPT Vallée Sud - Grand Paris,
  • Communauté d’agglomération Cergy-Pontoise,
  • EPT Est Ensemble,
  • Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne,
  • Communauté d’agglomération Roissy-Pays de France,
  • EPT Paris-Terres d’envol,
  • EPT Plaine Commune,
  • EPT Grand Paris Sud Est Avenir,
  • Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
  • Communauté d’agglomération Melun Val de Seine.

Les Investissements territoriaux intégrés (ITI) ont été mobilisés afin de lutter contre les inégalités infrarégionales, en reliant les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région. Par cet outil, les territoires sont incités à élaborer des stratégies d’agglomération afin de réduire les disparités socio-spatiales et d’améliorer la cohésion régionale.

Pour tous les dossiers concernant le bassin de la Seine, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) est le premier interlocuteur des porteurs de projets.