GreeenGov : des bonnes pratiques pour les finances vertes

Le projet GreenGov réunit 11 partenaires européens qui coopèrent pour améliorer leurs politiques en matière de finance durable. Depuis le lancement du projet, en avril 2024, dix bonnes pratiques ont été identifiées par les partenaires du projet afin d’améliorer l’intégration des enjeux environnementaux dans les politiques publiques.

En Italie, simplification de l’évaluation climatique des projets et accompagnement des PME en transition

La Région Lombardie (Italie) a créé un outil librement consultable sur son site permettant de vérifier si les projets de construction ou d’aménagement prennent en compte les effets du changement climatique. Grâce à des cartographique des risques climatiques physiques (chaleur, inondations…), les porteurs de projet, même sans expertise technique peuvent évaluer les vulnérabilités et donc s’assurer que leur projet est bien adapté aux enjeux climatiques.

En collaboration avec Finlombarda, la Région Lombardie a également lancé une initiative de finance durable pour aider les PME dans leur transition écologique. En s’appuyant sur un observatoire dédié à l’économie circulaire et à la transition énergétique, le dispositif a impliqué des entrepreneurs issus de secteurs variés qui ont pu évaluer le niveau de durabilité de leurs activités et identifier leurs principaux axes de progrès. Cette démarche a aussi permis à la Région d’établir 26 actions concrètes à mettre en œuvre intégrées dans un document d’orientation régional.

En Roumanie : pour une meilleure compréhension du principe DNSH

Le principe du « Do No Significant Harm » (DNSH), qui vise à s’assurer que les activités économiques ne nuisent pas aux objectifs environnementaux de l’Union européenne, reste peu compris. Pour remédier à cet obstacle, l’Agence de développement régional du Sud-Ouest-Olténie (Roumanie), en tant qu’autorité de gestion du programme régional FEDER 2021-2027 en Roumanie, participe à un programme de formation destiné à renforcer les compétences de ses agents dans l’évaluation des projets au regard de ce principe.

En Basse-Saxe, des critères de conformité environnementale

En Basse-Saxe (Allemagne), une procédure a été mise en place pour vérifier, dès le dépôt d’un projet d’infrastructure, s’il est bien conçu pour résister aux effets du changement climatique. La Région a également mis en place un système de notation permettant de mesurer le respect du principe de non-préjudice significatif (DNSH) dans un projet.

En Tchéquie : accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments et anticipation des risques climatiques

En Moravie du Sud (Tchéquie), l’Agence pour l’innovation publique, JINAG, déploie le projet JINAG Energy Unit, qui accompagne les municipalités à appliquer les principes de la budgétisation verte, c'est-à-dire à affecter les fonds publics à des projets qui sont à la fois adaptés au climat et financièrement résilients face à la hausse des prix de l'énergie et à la volatilité des marchés. Ce projet cible au total les 670 municipalités de Moravie du Sud, dont au moins 100 bénéficient d’un soutien direct. 
Au niveau national, la plateforme en ligne gratuite ClimRisk, développée par le Ministère de l’Environnement tchèque, met à disposition des données climatiques fiables pour évaluer les risques futurs liés au changement climatique. En s’appuyant sur les projections scientifiques les plus récentes, l’outil offre une vision prospective des conditions climatiques, avec une explicitation des incertitudes. Conçue pour les décideurs publics, les investisseurs et les acteurs économiques, la plateforme facilite l’intégration des risques (températures, précipitations, sécheresse) dans les décisions techniques et politiques, notamment au regard des exigences européennes grâce à des cartes interactives à haute résolution et à une interface accessible sans expertise technique.

Déjà intégrée dans des dispositifs institutionnels et régionaux, la plateforme illustre comment la science du climat peut être traduite en un outil opérationnel, transférable et utile à la gouvernance climatique dans d’autres régions.

En Île de France, un alignement reconnu pour financer les investissements dans les transports

En 2012, pour la première fois, la Région émet des obligations durables dans le but de flécher les investissements dans les projets d’avenir. A partir de 2020, celles-ci se conforment aux critères de la taxonomie verte européenne.
Dès l’année suivante, les fonds alloués aux transports publics sont alignés à la Taxonomie européenne. Cela signifie que les dépenses d’investissement dans les infrastructures de transports du budget régional sont alors considérées comme “durables”, respectant les principes de contribution substantielle (CCS) et de non-préjudice significatif (DNSH) des six objectifs environnementaux de la taxonomie.
En 2021, la reconnaissance de cet alignement par Vigéo-Eiris (Moody’s ESG Solutions) rend les obligations vertes de la Région attractives auprès des investisseurs. Cette confiance facilite la levée de fonds dans les dépenses durables, notamment pour financer les infrastructures de transports publics et l’entretien des lycées. Ainsi, 2,6 milliards € ont été levés par les obligations vertes depuis 2021, dont 1,9 milliards pour les transports.

Depuis 2016, quasiment 100 % des besoins de financement de la Région ont été couverts par des emprunts verts et responsables, valorisant ainsi les politiques publiques d’investissement durable de la Région auprès de la communauté financière internationale.

Ces différentes initiatives démontrent que des solutions concrètes et accessibles permettent d’ancrer durablement les questions environnementales au cœur des politiques régionales, un travail d’échange et de mutualisation qui est au cœur du projet GreenGov.