Les acteurs de l'Europe en Île-de-France

Les acteurs de l’Europe sur le territoire sont nombreux : au-delà des porteurs de projets bénéficiaires des fonds européens et qui en sont les premiers ambassadeurs, il y a les institutions françaises et européennes qui jouent un rôle clé dans la mise en oeuvre de ces fonds.

Les représentations des institutions européennes 

Plusieurs institutions européennes ont des bureaux de représentation en Île-de-France. Il en est ainsi du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de la Commission européenne.

La représentation du Parlement européen, un bureau de liaison 

Le Parlement européen est présent dans les capitales des États membres de l'Union européenne ainsi que dans certaines régions.

Le rôle des bureaux de liaison est de faciliter les liens entre le Parlement européen et les pouvoirs publics nationaux et locaux, les médias, les relais associatifs tout en offrant aux citoyens une plateforme de communication directe avec les députés européens.

En France, à Paris, Marseille et Strasbourg, le bureau de liaison propose régulièrement des "dialogues législatifs" avec les parties prenantes, développe les contacts avec les médias français et organise des événements vers les citoyens – en particulier les jeunes – grâce à ses partenaires ou programmes spécialisés. Le bureau de liaison agit en lien étroit avec les députés européens, qu'il assiste dans leurs activités officielles sur le territoire.

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La représentation de la Commission européenne

À l'instar du bureau de liaison du Parlement européen, la Commission européenne dispose elle aussi d'un bureau de représentation à Paris. Elle a pour mission de décentraliser la politique d'information de la Commission européenne et d'informer la presse sur l'actualité européenne, d'informer le public sur l'Union européenne avec l'aide du réseau Europe direct, de préparer les visites des membres de la Commission européenne en France et d'alerter la Commission de l'état du débat européen en France.

Certaines agences de la Commission européenne sont aussi situées à Paris. C'est le cas par exemple de l’Autorité européenne des marchés et services financiers (ESMA) ou encore de l’Institut d’études et de sécurité de l’Union européenne (IESUE).

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Les centres d’information sur l’Europe

Un tissu d’acteurs d’information et de documentation sur l’Europe existe en Île-de-France. Créé par la Commission européenne, le réseau des Centres d’information Europe Direct (CIED) offre un service d’information gratuit sur l’Union européenne, son fonctionnement, ses actions et ses financements. Les CIED, au nombre de cinq en Île-de-France, organisent des débats, des rencontres, des expositions, et participent à faire vivre l’Europe sur les territoires.

La Maison de l'Europe

Paris, 17e arrondissement

La Maison de l'Europe

Saint-Germain-en-Laye, Yvelines

Le Conseil départemental

Seine-Saint-Denis

Le Centre d'information jeunesse

Cergy, Val d'Oise

La Ligue de l'enseignement

Fédération de Paris

Les acteurs chargés des fonds européens structurels et d'investissement

Les autorités de gestion 

À l'échelle nationale, les ministères suivants sont impliqués dans la mise en oeuvre des fonds européens :

  • L'Agence nationale de la cohésion des territoires, rattachée au Ministère de la cohésion des territoires, est l’autorité nationale de coordination des fonds européens en France ;
  • Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social gère le programme opérationnel national FSE-IEJ ;
  • Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt est impliqué dans la mise en oeuvre du FEADER et de la Politique agricole commune ;

À l'échelle nationale également, l'association Régions de France coordonne et accompagne les régions dans la mise en oeuvre des fonds européens.

À l'échelle régionale, la Région Île-de-France gère le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et 44% du Fonds social européen (FSE) dont bénéficie le territoire. La DIRECCTE Île-de-France gère le restant de l'enveloppe de ce fonds, soit 56%.

Les services déconcentrés de l'Etat  assurent la gestion déléguée d'une partie du FSE et la mise en oeuvre d'une partie du FEADER.

Les organismes intermédiaires

Chaque autorité de gestion a recours à des organismes intermédiaires qui gèrent une partie de l’enveloppe dédiée au territoire, sur des thématiques liées à leurs compétences :

  • Les 12 organismes intermédiaires de la DIRECCTE, conseils départementaux et Plans locaux pour l’Insertion et l’emploi (PLIE) gèrent des subventions globales dans le champs de l’inclusion ;
  • Les 3 GIP académiques de Versailles, Créteil et Paris (organismes intermédiaires de la Région Île-de-France) gèrent des subventions relatives à l’éducation et à la lutte contre le décrochage scolaire ;
  • Le Département de la Seine-Saint-Denis gère l’initiative pour l’emploi des jeunes.
  • La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie gère également plus de 8 millions d'euros de FEDER sur le bassin de la Seine

Les territoires porteurs d'investissements territoriaux intégrés

15 territoires, sélectionnés entre 2015 et 2016 par la Région Île-de-France, portent des investissements territoriaux intégrés, composés de FEDER et de FSE, et visant à soutenir les territoires Politique de la ville (organismes intermédiaires de la Région Île-de-France sans attribution de subvention globale) :

Les groupes d'action locale

Les groupes d'action locale sont des partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et chargés de la mise en oeuvre du programme Leader. Ils sont au nombre de cinq en Île-de-France :

  • GAL - Sud Seine-et-Marne porté par le PACTE Sud 77,
  • GAL - Terres de Brie porté par l’Office du tourisme de la Ferté-Gaucher,
  • GAL - Plateau de Saclay porté par Terre et Cité,
  • GAL - Gâtinais français porté par le Parc naturel régional,
  • GAL - Seine - Aval porté par l’ADADSA.

Les autorités de certification et d’audit

Garantes de la conformité des dépenses des bénéficiaires de fonds européens, les autorités de certification et d’audit sont désignées par le Premier Ministre. En Île-de-France, la Direction régionale des finances publiques assure la mission d’autorité de certification et transmet les états certifiés des dépenses à la Commission européenne. La mission d’autorité d’audit est assurée par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC). Celle-ci fait procéder et procède, sur la base d’un échantillon, à des contrôles approfondis d’opérations ayant bénéficié d’une subvention européenne.