Développer l’égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes (2015)

Types d'actions qui peuvent être financés

Pour les PME de plus de 50 salarié-es

Il s’agit de soutenir et accompagner individuellement ou collectivement la négociation collective sur le thème de l’égalité professionnelle par des actions de :

• Sensibilisation et professionnalisation des acteurs/actrices de la négociation collective ;
• Appui à l’élaboration d’un diagnostic partagé sur les différents champs de la négociation ;
• Appui à la négociation (dialogue social, conception de solutions communes, formation des différentes parties de la négociation) ;
• Appui à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des accords négociés (mobilisation de l’encadrement supérieur et/ou intermédiaire, réalisation de supports internes de communication dédiés à l’opération...) ;
• Soutien à la mise en œuvre et à l’évaluation des plans d’actions ;
• Mobilisation des instances représentatives du personnel (IRP).

Pour les entreprises de moins de 50 salarié-es non soumises à une obligation de négocier

il s’agit de les soutenir dans leurs démarches d’égalité professionnelle par des actions :

• D’accompagnement individuel et/ou collectif ;
• De mobilisation de TPE / PME sur un même territoire ou dans une même branche d’activité ;
• D’appui à l’élaboration d’un diagnostic partagé sur les différents champs RH ;
• D’ingénierie, d’appui et de conseil pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les différents champs RH : recrutement, accès à la formation, promotion, salaires, mobilité professionnelle…

Actions expérimentales ou innovantes en matière d’articulation entre vie professionnelle et vie privée.

Il s’agit de soutenir les PME souhaitant améliorer la conciliation des temps de leurs salarié-e-s, dans l’optique d’une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, par des actions de :

• Accompagnement individuel et/ou collectif des entreprises dans l’analyse de différentes formes organisationnelles du travail ;
• Identification d’un groupe d’entreprises prêtes à s’engager dans l’expérimentation de nouvelles formes d’organisation;
• Accompagnement méthodologique des expérimentations au sein de chaque entreprise (choix des options organisationnelles, ingénierie de projet, sécurisation juridique, formation des employeurs et des salariés dont le personnel d’encadrement) ;
• Mobilisation autour des entreprises, sur un territoire, des différents acteurs de l’articulation des temps de vie ;
• Suivi et évaluation des résultats de l’expérimentation tant du point de vue de la direction que des salariés (questionnaires d’évaluation des effets, …) ;
• De capitalisation de bonnes pratiques et d’essaimage.

Favoriser la mixité professionnelle

Il s’agit d’améliorer la mixité des emplois dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes et de permettre un égal accès des femmes et des hommes à tous les emplois par des actions :

• D’accompagnement des entreprises et des branches pour analyser la nature des postes non mixtes et les obstacles à la mixité (poids des représentations sexuées et stéréotypées des métiers, ergonomie, articulation des temps de vie …) ;
• D’analyse et amélioration des conditions d’accueil et d’intégration dans l’entreprise des hommes et des femmes dans des métiers non mixtes9 ;
• D’accompagnement de la mixité dans les entreprises par des opérations de communication interne, de sensibilisation des salarié-e-s, et de formation des encadrant-e-s, des instances représentatives du personnel (IRP).

Acteurs

Organismes porteurs de projet visés :

OPCA, entreprises et structures associatives, ARACT, partenaires sociaux, branches professionnelles, têtes de réseaux, chambres consulaires.

Public cible :

Les employeurs, l’encadrement intermédiaire, les représentant-e-s du personnel, les partenaires sociaux, les salarié-e-s…

Montant de la participation des fonds FSE

Une attention particulière est portée aux actions présentant un caractère structurant, de manière à accroître l’effet levier et la valeur ajoutée du FSE au regard des dispositifs de droit commun. La participation du FSE sera prioritairement mobilisée au profit de projets développant des approches innovantes.

Aucun projet n’est sélectionné en dessous de 50 000€ de subvention FSE par tranche annuelle. La participation du FSE est plafonnée, dans tous les cas, à 50 % du coût total éligible de l’action. Le montant minimal du coût total éligible du projet est de 100 000€ par tranche annuelle de réalisation.