Programme opérationnel régional 2014-2020

Julie Gornisecz

 

    Le programme opérationnel régional (POR) définit les grandes modalités de mises en oeuvre des fonds européens alloués au territoire francilien pour la période 2014-2020. Ce document, validé par la Commission Européenne le 18 décembre 2014 identifie les besoins du territoire francilien, présente les grands types d'actions éligibiles ainsi que les enveloppes financières allouées à chaque priorité.

    Le POR se structure autour de 12 sections :

    • Section 1 : Stratégie du programme opérationnel
    • Section 2 : Présentation des 12 axes prioritaires du programme et présentation des grands types d'actions éligibles
    • Section 3 : Plan de financement pluriannuel et enveloppes financières par axe d'intervention
    • Section 4 : Approche intégrée du développement territorial et présentation de la démarche des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI)
    • Section 5 : Besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté
    • Section 6 : Besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par des handicaps naturels ou démographiques
    • Section 7 : Autorités et organismes responsables de la gestion, du contrôle et de l'audit
    • Section 8 : Coordination entre le FEDER, le FSE et les autres fonds européens (FEADER, FEAMP, autres instruments financiers de l'Union)
    • Section 9 : Conditionnalités ex ante
    • Section 10 : Reduction de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires
    • Section 11 : Principes horizontaux (développement durable, égalité des chances et non-discrimination)
    • Section 12 : Principaux partenaires impliqués dans la préparation du programme
    Programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 de l’Ile-de-France et du Bassin de Seine
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