Validation du programme national FSE+ 21-27 par la Commission européenne

Logo FSE+ pour la programmation 2021-2027

Crédit : DGEFP

Le programme national (PN) FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » 2021-2027 a été validé par la Commission européenne le 28 octobre 2022. Cela marque le lancement officiel de la nouvelle programmation 2021-2027, qui poursuit une démarche de simplification.

La validation de la version finale du projet de PN FSE+

La Commission européenne a validé la version finale du projet de PN FSE+ transmise par la DGEFP à l’issue d’un processus de concertation nationale. Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes concernent :

  • la priorité 2 dédiée aux jeunes : l’action en faveur de l’apprentissage est complétée au sein de l’objectif stratégique (OS) F par des actions de prévention du décrochage des apprentis, pendant leur scolarité et leur formation en entreprise, et par des actions de soutien à la mobilité européenne des apprentis ;
  • les démarches de l’autorité de gestion (la DGEFP) en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, principe directeur de la sélection des opérations et leur mise en œuvre, sont précisées dans chaque OS.
Lancement officiel du PN FSE+ 21-27 par Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Ce qu’il faut retenir du PN FSE+

Le programme national FSE+ pour la période 2021-2027 réunit d'anciens programmes :

  • le Fonds social européen 2014-2020 ;
  • l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ;
  • le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ;
  • le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI).

Il compte sept priorités :

  1. l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale ;
  2. l'insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative ;
  3. les compétences, mutations économiques, systèmes d’information ;
  4. la promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté ;
  5. l’aide matérielle et alimentaire pour les plus démunis ;
  6. l’innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants ;
  7. la réponse aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques.

Concrètement, le FSE+ sera mobilisé pour renforcer l’insertion dans l’emploi des personnes qui en ont le plus besoin : bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes, etc. Il soutiendra également le développement des compétences de salariés dans les entreprises confrontées aux transitions numériques et écologiques.

D’après Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, « le ministère […] se donne l’ambition d’intégrer les objectifs d’égalité femmes-hommes, de favoriser la qualité de vie au travail et la prise en compte de l’impact environnemental dans l’ensemble des projets soutenus par le Fonds social européen + ».

La mise en œuvre du PN FSE+ en Île-de-France

Ce programme est décliné en Île-de-France par la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et les douze organismes intermédiaires franciliens désignés par le Préfet de Région d’Île-de-France.

Une enveloppe totale de 304.4 millions d’euros est déléguée pour l’Île-de-France au titre du PN FSE+.

Retrouvez les appels à projets FSE+ sur fse.gouv.fr.

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