Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l’égalité salariale et professionnelle (2018)

Objectifs

Il s’agit de développer spécifiquement des actions visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en direction des PME et en mettant l’accent sur la formation et l’accompagnement des négociateurs-trices.

Typologie d’actions

• Pour les PME de plus de 50 et de moins de 250 salariés, il s’agit de soutenir et accompagner individuellement ou collectivement la négociation collective sur le thème de l’égalité professionnelle par des actions de :

• Sensibilisation et professionnalisation des acteurs/actrices de la négociation collective ;
• Appui à l’élaboration d’un diagnostic partagé sur les différents champs de la négociation ;
• Appui à la négociation (dialogue social, conception de solutions communes, formation des différentes parties de la négociation) ;
• Appui à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des accords négociés (mobilisation de l’encadrement supérieur et/ou intermédiaire, réalisation de supports internes de communication dédiés à l’opération...) ;
• Soutien à la mise en œuvre et à l’évaluation des plans d’actions ;
• Mobilisation des instances représentatives du personnel (IRP) ;
• Capitalisation et essaimage

• Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, il s'agit d'accompagner individuellement ou collectivement les entreprises et les branches professionnelles dans leurs démarches d'égalité professionnelle par des actions de :

• Soutien à des démarches d'ingénierie et d'appui-conseil
• Mobilisation de TPE / PME sur un même territoire ou dans une même branche d’activité ;
• Appui à l’élaboration d’un diagnostic partagé sur les différents champs RH ;
• Appui à la mise en oeuvre et au suivi des actions/ plans d'actions ;
• Appui à la mise en place d’un plan d’actions dans l’entreprise visant à lutter contre les clichés sexistes et exclure les comportements sexistes au travail ;
• Mobilisation et accompagnement des délégués du personnel et syndicaux les dans le cadre de leur mission de représentant du personnel.
• Capitalisation et essaimage

• Actions expérimentales ou innovantes en matière d’articulation entre vie professionnelle et vie privée.

Il s’agit de soutenir les PME souhaitant améliorer la conciliation des temps de leurs salarié-e-s, dans l’optique d’une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, par des actions de :

• Accompagnement individuel et/ou collectif des entreprises dans l’analyse de différentes formes organisationnelles du travail ;
• Expérimentation de nouvelles formes d’organisation : l’intervention portera sur la réalisation d’états de lieux et la conception de diagnostics en amont de la mise en place d’un plan d’actions portant sur, d'une part, l'aménagement du temps de travail des salariés, et d'autre part, sur la prise en compte de la parentalité en entreprise ;
• Accompagnement méthodologique des expérimentations au sein de chaque entreprise (choix des options organisationnelles, ingénierie de projet, sécurisation juridique, formation des employeurs et des salariés dont le personnel d’encadrement);
• Mobilisation autour des entreprises, sur un territoire, des différents acteurs de l’articulation des temps de vie ;
• Suivi et évaluation des résultats de l’expérimentation tant du point de vue de la direction que des salariés (questionnaires d’évaluation des effets, …) ;
• Capitalisation et essaimage.

• Favoriser la mixité professionnelle :

Il s’agit d’améliorer la mixité des emplois dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes et de permettre un égal accès des femmes et des hommes à tous les emplois par des actions :

• D’accompagnement des entreprises et des branches pour analyser la nature des postes non mixtes et les obstacles à la mixité (poids des représentations sexuées et stéréotypées des métiers, ergonomie, articulation des temps de vie …) ;
• D’analyse des conditions d’accueil et d’intégration dans l’entreprise des hommes et des femmes dans des métiers non mixtes [1] ;
• D’accompagnement de la mixité dans les entreprises par des opérations de communication interne, de sensibilisation des salarié-e-s, et de formation des encadrant-e-s, des instances représentatives du personnel (IRP) ;
• Capitalisation et essaimage.

L’attention des porteurs de projets est attirée sur le fait que des actions de communication et de sensibilisation sont éligibles à la seule et unique condition qu’elles constituent une étape dans la démarche d’accompagnement des acteurs/actrices de l’entreprise et des branches professionnelles. En revanche, des actions qui ne visent que l’information et la sensibilisation sont exclues.

[1] Métier non mixte : l’un des deux sexes représente moins de 40% des effectifs de ce métier. Ce pourcentage s’apprécie au niveau du secteur d’activité.

Changements attendus :

• Réduction des inégalités professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes
• Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs économiques notamment les entreprises et les branches professionnelles de l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment au travers des accords d’égalité professionnelle ;
• Développement de la mixité des filières et des métiers en favorisant l’accès à des emplois plus diversifiés et de meilleure qualité pour les femmes ;
• Meilleure articulation des temps entre vie professionnelle et vie privée.

Typologie d’organismes porteurs de projet

OPCA, entreprises et structures associatives, ARACT, partenaires sociaux, branches et fédérations professionnelles, têtes de réseaux, chambres consulaires, collectivités territoriales, cabinets de conseil.

Publics cibles

Les employeurs, groupements d'entreprises, l’encadrement intermédiaire, les représentants du personnel, les partenaires sociaux, les salariés.