Les objectifs de l'appel à projets
Dans ce contexte, cet appel à projets vise à soutenir la rénovation et la construction de logements universitaires dont le marché est particulièrement concurrentiel, pour permettre une amélioration des conditions de vie des étudiants franciliens.
A travers ces opérations, il s’agit d’une part, de soutenir la création de nouveaux logements pour les étudiants, et d’autre part, de promouvoir l’efficacité énergétique et climatique des bâtiments franciliens et d’accompagner la généralisation de la réhabilitation des bâtiments.
L’appel à projets vient s’inscrire en complémentarité avec le dispositif régional ciblant la lutte contre la précarité énergétique des logements sociaux visant les passoires énergétiques (logements ayant une étiquette énergétique de départ égale à E, F ou G). Ce dispositif doit permettre d’accompagner la rénovation énergétique de plus de 16 000 logements de 31 opérateurs sociaux.
Les candidats éligibles
Les porteurs de projet éligibles sont :
- Les bailleurs sociaux ;
- Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ;
- Les associations ;
- Les établissements publics.
Taux de cofinancement FEDER
Le taux d’intervention du FEDER doit être de 50% du coût total éligible de l’opération, au moment du dépôt de la demande de subvention et à l’issue de l’instruction.
Un taux différent pourra éventuellement être appliqué sur dérogation expresse de l’autorité de gestion, après validation par le Comité régional de programmation.