Appel à projets

FEDER

Région Île-de-France

Inondations

Candidatures du 05/06/2024 au 31/10/2027

Publié le 18/06/2024. Mis à jour le 18/06/2024.

Le présent appel à projets, lancé par la DRIEAT, vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine, dans le cadre du Programme régional 2021-2027.
L’enveloppe portant sur les inondations est de 5,5 millions d’euros.

Les objectifs de l'appel à projets

Le présent appel à projets vise à susciter et présélectionner des opérations répondant à au moins l’un des 3 grands objectifs du Plan de gestion des risques d'inondations du bassin Seine-Normandie, à savoir :

  • Aménager les territoires de manière résiliente de manière à réduire leur vulnérabilité ;
  • Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages ;
  • Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque.

Les candidats éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, EPAGE, EPTB, syndicats en charge des réseaux) ;
  • Fondations spécialisées dans l’urbanisme ;
  • Établissements publics ;
  • Associations ;
  • Chambres des métiers ;
  • Ports ;
  • Bailleurs sociaux ;
  • GIP Seine Aval.

Les actions éligibles

Cet appel à projets vise à labelliser des projets qui contribuent à la mise en œuvre des dispositions du PGRI du bassin Seine-Normandie. Il s’agit d’actions ou d’opérations qui ne devront en aucun cas aggraver les risques d’inondation en amont ou en aval et qui s’intègrent dans une approche globale par bassin ou sous-bassin versant. Les études et actions non structurelles devront être suffisamment opérationnelles et ciblées.

  • Les études et travaux visant :
    ◦ La mise en place, la réfection et/ou l’amélioration d’aménagements hydrauliques autorisés (3.2.6.0 CE) contribuant au ralentissement dynamique des crues sur les axes Seine, Oise, Marne et leurs affluents ;
    ◦ La restauration ou la mobilisation de zones d’expansion des crues (par exemple reméandrages, suppression de merlons de curage) ;
    ◦ La réfection de systèmes d’endiguement autorisés n’aggravant pas les inondations notamment à l’aval ;
    ◦ La neutralisation de systèmes d’endiguement permettant la mobilisation significative (en termes de surface notamment) d’une zone d’expansion des crues avec un impact positif sur l’hydrologie et l’horloge des crues.
  • Les diagnostics de vulnérabilité des territoires à grande échelle bénéficiant directement et indirectement à une grande population ;
  • Les actions de grande échelle (communes et groupements de tailles significatives) pour la prise compte du fleuve et de ses affluents dans les documents d’urbanisme ;
  • L’élaboration de plans de continuité d’activités et de services en cas d’inondation ;
  • Les actions d’animation, de suivi et de communication de grande envergure liées à la gestion du risque à destination du public, des élus ou des acteurs économiques.

Téléchargez l'appel à projets

Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec le code "PR3-RSO2.4-1-DRIEAT".

Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.

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