Appel à projets

Pour quel type de projet ?

Ce volet « Modernisation et amélioration de la compétitivité des exploitations » vise à subventionner les investissements touchant à la production agricole primaire et visant à la modernisation et à l’amélioration des pratiques.

Pourront être soutenus dans ce cadre, les investissements permettant la modernisation des bâtiments et équipements, l'amélioration des conditions sanitaires et de travail, de bien-être animal ou encore de l'autonomie alimentaire.

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

Qui peut en bénéficier ?

• Associations
• Entreprises
• Professionnels

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France

Quelle est la nature de l'aide ?

Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations (73.01.01)").

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.