Objectifs de l'appel à projets

Il s’agit de soutenir des structures franciliennes pour concevoir et mettre en œuvre des actions d’accompagnement de PME dans les thématiques suivantes :

• Création et développement d'entreprises innovantes, portées par des incubateurs ;
• Innovation y compris par le design ;
• Transition environnementale ;
• Transition numérique.

Les candidats éligibles 

Les candidats éligibles sont :

• Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ;
• Chambres consulaires ;
• Fédérations professionnelles ;
• Associations régionales ;
• Réseaux d’entreprises ;
• Pôles de compétitivité ;
• Clusters ;
• TPE et PME ;
• Incubateurs ;
• Accélérateurs ;
• Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Les acteurs franciliens ont la possibilité de travailler en étroite collaboration, pour favoriser des projets structurants et répondant aux critères du présent appel à projets. Les consortia sont limités à quatre partenaires, "chef de file" compris, sauf dérogation exceptionnelle de l’autorité de gestion. 

Objectifs de l'appel à projets

Cet appel à projets FSE+ vise à soutenir des structures pour concevoir et mettre en œuvre des actions d’accompagnement et de formation des cadres et dirigeants de PME relevant du statut de travailleur non-salarié ou exerçant en emploi non salarié (gérants majoritaires de SARL, artisans, commerçants et dirigeants de très petites structures sans salariés, etc), dans les thématiques liées aux transitions environnementales et numériques.

Les candidats éligibles 

Les candidats éligibles à cet appel à projets sont les personnes morales (publique ou privée), notamment les :

• Les collectivités territoriales ; 
• Les GIP ; 
• Les EPLE ; 
• Les établissements publics ; 
• Les organismes de formation ; 
• Les chambres consulaires ; 
• Les associations. 

Les actions éligibles

Les types d'actions éligibles sont des actions d'accompagnement dont les objectifs sont d’aider chaque cadre ou dirigeant de PME à se projeter vers sa feuille de route en matière de transition numérique et/ou environnementale et à identifier, au sein de sa chaîne de valeur, des éléments qui pourront/devront faire l’objet in fine d’une adaptation de l’entreprise. 

Exemples d’action dans le domaine numérique :

• Réalisation de diagnostics numériques individualisés et élaboration de feuilles de route numériques adaptées aux besoins des cadres et dirigeants de PME 
• Accompagnement à la digitalisation des outils de gestion, de la relation client et du pilotage d’activité des TPE/PME ; 
• Formations pratiques aux outils numériques, à la cybersécurité et aux usages de l’intelligence artificielle adaptées aux contraintes des dirigeants non-salariés 

Exemples d’actions dans le domaine environnemental : 

• Réalisation de diagnostics environnementaux et accompagnement à la définition de stratégies de transition écologique adaptées aux TPE/PME ;
• Accompagnement à l’intégration de pratiques durables et à l’évolution des modèles économiques des structures ;
• Formations aux enjeux de sobriété énergétique, d’économie circulaire et d’adaptation aux transitions environnementales pour les dirigeants de petites entreprises.

Objectifs de l'appel à projets

Cet appel à projets FSE+ propose aux acteurs de la création/reprise d'entreprises de cofinancer des actions ambitieuses en matière d’accompagnement des porteurs de projets entrepreneuriaux.

L’accompagnement ciblera les femmes, les étudiants entrepreneurs, les jeunes âgés de moins de 29 ans inclus à l’entrée dans le dispositif, les demandeurs d’emploi, les personnes inactives ainsi que les responsables de structure de moins de 36 mois en post-création.

Les candidats éligibles

Les candidats éligibles à cet appel à projets sont les personnes morales (publiques ou privées), notamment les :

• Opérateurs régionaux de l'accompagnement et du financement de création/reprise d'entreprises ;
• Entreprises privées ;
• Structures d’accompagnement ;
• Collectivités territoriales ;
• Pôles territoriaux de coopération économique ;
• Etablissements de l’enseignement supérieur impliqués dans un Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (Pépite).

Les actions éligibles 

Les types d'actions éligibles sont des actions d'accompagnement à l’entrepreneuriat :

• Soutien aux structures d’accompagnement et d’accès au financement de la création et du développement d’activités (accompagnement individuel et collectif) ;
• Soutien aux dispositifs ante-création et post création individuel et collectif ;
• Soutien aux dispositifs d’accompagnement à la reprise/transmission d’entreprises ;
• Soutien aux actions de mise en réseau et d’accompagnement des entrepreneurs étudiants (PEPITES).

Les projets éligibles doivent viser directement l'entrepreneuriat et non l'accompagnement socio-professionnel destiné à favoriser l'entrepreneuriat des bénéficiaires.

Les actions d’accompagnement cibleront a minima deux des étapes suivantes : sourcing et repérage des publics cibles en tant que première étape de l’accompagnement au montage du projet, accompagnement au montage du projet de création d’activité, accompagnement au financement, suivi post-création.

Les objectifs de l'appel à projets

Dans ce contexte, cet appel à projets vise à soutenir la rénovation et la construction de logements universitaires dont le marché est particulièrement concurrentiel, pour permettre une amélioration des conditions de vie des étudiants franciliens.

A travers ces opérations, il s’agit d’une part, de soutenir la création de nouveaux logements pour les étudiants, et d’autre part, de promouvoir l’efficacité énergétique et climatique des bâtiments franciliens et d’accompagner la généralisation de la réhabilitation des bâtiments. 

L’appel à projets vient s’inscrire en complémentarité avec le dispositif régional ciblant la lutte contre la précarité énergétique des logements sociaux visant les passoires énergétiques (logements ayant une étiquette énergétique de départ égale à E, F ou G). Ce dispositif doit permettre d’accompagner la rénovation énergétique de plus de 16 000 logements de 31 opérateurs sociaux.

Les candidats éligibles

Les porteurs de projet éligibles sont :

• Les bailleurs sociaux ;
• Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ;
• Les associations ;
• Les établissements publics.

Taux de cofinancement FEDER

Le taux d’intervention du FEDER doit être de 50% du coût total éligible de l’opération, au moment du dépôt de la demande de subvention et à l’issue de l’instruction.

Un taux différent pourra éventuellement être appliqué sur dérogation expresse de l’autorité de gestion, après validation par le Comité régional de programmation.