Pour quel type de projet ?

Cette intervention cible les élevages d’animaux conduits en race pure appartenant à des races locales menacées d’abandon par l’agriculture (liste INRAE). L’attribution et le maintien de la subvention est soumis à l’engagement d’animaux sur un an, dans le respect du cahier des charges techniques précisé dans la notice de l'appel à projets.

Qui peut en bénéficier ?

• Pour les espèces bovines, ovines, caprines, porcines, asines, équines : tout agriculteur répondant à la définition d’agriculteur actif ayant son siège d’exploitation en Île-de-France. Cotisants solidaires éligibles.
• Pour les espèces avicoles : sont uniquement éligibles les structures collectives ou associations de sauvegarde des races avicoles désignées par l’INRAE comme menacées de disparation ; ayant pour vocation la défense et la conservation des poules de Houdan ou Gâtinaise ; et étant propriétaire du cheptel des reproducteurs.

Quelle est la nature de l'aide ?

• Pour les espèces bovines, ovines, caprines, porcines, asines, équines : l’aide est calculée sous la forme d’un forfait établi selon le nombre d’Unité Gros Bétail (UGB).
  Minimum 1 UGB soit 200€, sauf pour les espèces bovines (3 UGB minimum soit 600€).
  Maximum 15 UGB soit 3 000€ maximum (sauf dans le cas de la transparence GAEC précisé dans l’AAP).
• Pour les espèces avicoles : l’aide est calculée sous la forme d’un forfait de 18 648 € par race et par porteur sur 1 an. Une demande peut porter sur 2 cheptels de race différentes éligibles.

Pour quel type de projet ?

L’apiculteur s’engage à maintenir le même nombre de colonies sur un an, jusqu’au 14 mai 2027, dans le respect du cahier des charges techniques décrit dans l’appel à projets, à savoir :

• Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées (72 minimum),
• Avoir un emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies,
• Respecter un nombre minimal de 12 colonies par emplacement,
• Respecter un temps minimum de présence des colonies de 3 semaines par emplacement,
• Enregistrer les emplacements des colonies sur un registre d’élevage : lieux, nombre de colonies, durée de présence, etc.

Qui peut en bénéficier ?

Tout agriculteur répondant à la définition d’agriculteur actif ayant son siège d’exploitation en Île-de-France. Les cotisants solidaires sont éligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide est calculée sous la forme d’un forfait établi selon le nombre de colonies détenues, et par tranches de 10 colonies engagées. Le montant minimal de l'aide publique est de 1 600€ HT pour 72 ruches.