La Région Île-de-France est chef de file du projet de coopération GreenGov, visant à améliorer les pratiques et la gouvernance en matière de finances vertes en Europe. Le projet, qui compte dix autres partenaires européens, a été sélectionné par le programme de coopération territoriale Interreg Europe.
A l’initiative du projet, la Région Île-de-France, déjà récompensée à plusieurs reprises pour ses financements exemplaires en matière de développement durable, pilote ce projet d’une durée de quatre ans qui bénéficiera d’un cofinancement de 1,75 million d’euros de l’Union européenne.
Des finances publiques plus vertes, pour une économie régionale en accord avec les objectifs de neutralité climatique
Afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone sur lequel l’Union européenne s’est engagée, la taxonomie verte européenne a vocation à classifier les activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement.
C’est dans ce contexte que s’investit le consortium, essentiellement composé d’organisations publiques. Il va identifier les meilleures pratiques pour l'utilisation des outils de financement vert par les Régions, par exemple pour le financement de projets, la gestion budgétaire et l’émission d’obligations vertes.
L’autre enjeu du projet est de construire un cadre commun pour la mise en œuvre de cette taxonomie dans le cadre de leur gestion du Fonds européen de développement régional.
Un consortium composé de onze partenaires, dont trois partenaires de coopération de la Région
L’autorité métropolitaine de Lisbonne et Bruxelles Capitale, avec lesquelles la Région Île-de-France a déjà des accords de coopération, sont partenaires du projet. GreenGov associe également la Région Lombardie (Italie), le Land de Basse-Saxe (Allemagne), l’Agence d’innovation de Moravie du Sud (République Tchèque), l’Agence de développement d’Olténie du Sud-Ouest (Roumanie), l’Agence de développement du Nord-Ouest (Roumanie) et l'Ecole polytechnique de Milan. En juillet 2024, les agences de développement régional de Kyiv, missionnée par l'oblast de Kyiv déjà partenaire de la Région, et de Mykolaiv (Ukraine), sont également devenues partenaires du projet.
Cette dynamique partenariale permet de constituer un réseau de régions pour progresser ensemble dans la gestion durable de leurs finances publiques.
Découvrez les grandes thématiques du projets
La résilience climatique désigne la capacité d'un système à anticiper et à s'adapter aux effets du changement climatique, impliquant de renforcer les infrastructures, protéger la biodiversité et adapter les politiques publiques.
Les partenaires du projet ont identifié des bonnes pratiques pour renforcer la résilience climatique des politiques publiques :
Le développement d'outils d'évaluation des risques climatiques pour les projets d'investissement (En Lombardie, Italie)
La mise en place de critères de conformité environnementale intégrant la résilience au changement climatique (En Basse-Saxe, Allemagne)
L'accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique, appuyé par des données climatiques pour anticiper les risques (En Moravie du Sud, Tchéquie).
Le projet Greengov, a permis la production d'une note thématique sur la résilience climatique. Ce livrable du projet explique le cadre européen, les notions d'atténuation et d'adaptation, ainsi que les principaux défis identifiés par les partenaires du projet GreenGov. Cette note thématique propose également des pistes d'action pour mieux intégrer ces enjeux dans les projets d'investissement et les politiques publiques.
« Do No Significant Harm » (DNSH), mécanisme réglementaire de l'UE, propose une évaluation systématique des risques environnementaux au cœur des politiques publiques, notamment en matière de finance durable.
Depuis le lancement de GreenGov en avril 2024, les partenaires ont identifié comme bonne pratique la montée en compétence des agents publics sur ce principe encore méconnu. En Otlénie (Roumanie), l'Agence de développement régional du Sud-Ouest-Olténie, autorité de gestion du programme FEDER 2021-2027, a mis en place un programme de formation pour améliorer l'évaluation des projets au regard du DNSH.
Le projet et ses partenaires ont ainsi produit une note thématique sur le principe du DNSH. Ce livrable présente l'application du DNSH dans les financements européens et la taxonomie verte, ainsi que les principaux défis rencontrés par les partenaires du projet GreenGov. Enfin, la note thématique met en avant des pistes concrètes pour faciliter la mise en œuvre de ce principe dans les politiques publiques.
La taxonomie verte européenne est un système de classification de l'UE pour identifier les activités économiques contribuant véritablement à la transition écologique.
Les partenaires du projet ont ainsi identifié une bonne pratique portée par la Région Île-de-France, qui aligne ses obligations vertes sur ces critères européens. Cette démarche renforce la confiance des investisseurs et le financement de projets durables, notamment dans les transports publics, tout en illustrant la manière dont les collectivités peuvent mobiliser la finance au service de la transition écologique.
La note thématique sur la taxonomie verte européenne, produite par les partenaires du projet, présente les grands principes de la taxonomie, les critères permettant de qualifier un investissement de « durable » et son rôle dans le financement de projets verts. Ce livrable du projet, revient également sur les principaux défis rencontrés par les partenaires de GreenGov et propose des pistes pour faciliter l'utilisation de cet outil par les collectivités publiques.
La budgétisation verte a comme objectif d'intégrer des critères environnementaux dans le processus budgétaire public ou privé, afin d’orienter les dépenses et les investissements vers des actions verte et d’évaluer l’impact climatique des politiques financières.
Le projet a identifiée une bonne pratique de la Région de Lombardie (Italie), qui a mis en œuvre une méthodologie de marquage vert (green tagging), afin d’aligner les décisions budgétaires sur des objectifs durables. Cette méthodologie développée par un groupe de travail interministériel, favorise une gouvernance transversale, le partage d’expertise et le déploiement d’un outil commun facilement applicable à d’autres territoires.
Les émissions durables obligataires sont basées sur des standards internationaux et émises par des États, des collectivités ou des entreprises afin de financer des projets ayant un impact environnemental ou social positif.
La transition verte des PME désigne l’accompagnement (aides publiques, formations, outils financiers) de ces entreprises dans l’adoption de pratiques durables : réduction de leur empreinte carbone, efficacité énergétique, économie circulaire, ou reconversion vers des modèles bas-carbone.
Ainsi, les partenaires du projet ont repéré une bonne pratique, dans le cadre de sa "Réorientation de la stratégie économique", la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique), a choisi d'orienter la distribution des aides financières publiques vers les entreprises qui contribuent à des objectifs sociaux et environnementaux. À cette fin, elle a mis en place un cadre d'exemplarité, fondé notamment sur les principes de la taxonomie verte européenne, afin de définir les critères qu'une entreprise doit respecter pour être considérée comme responsable.
Du 27 au 28 mai : Troisième réunion du consortium à Milan (Italie),
Du 18 au 19 novembre : Quatrième réunion du consortium à Lednice (Tchéquie).
2026
En janvier : la Région, dans le cadre de ses obligations, a renforcé ses outils de financement vert en intégrant les critères européens qui définissent les activités durables (la taxonomie européenne),
Du 09 au 10 juin : Cinquième réunion de consortium à Cluj-Napoca (Roumanie).
