Greengov, un projet pour des finances régionales plus vertes

Publié le Jeudi 25 avril 2024, Mis à jour le 31/10/2025.

Environnement et coopération

GreenGov – Financement vert et meilleure gouvernance mise en œuvre du principe "Do No Significant Harm" (DNSH) pour une meilleure gouvernance régionale.

GreenGov est un projet Interreg Europe qui promeut la durabilité en favorisant la mise en œuvre de la taxonomie européenne tout en améliorant la gouvernance des régimes de financement des régions européennes.

Aujourd’hui, la finance joue un rôle crucial pour atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie, en orientant les investissements vers des projets durables.

Qu'est-ce que le "durable" ?

La taxonomie européenne définit un système de classification permettant de déterminer quelles activités économiques peuvent être considérées comme "durables".

Elle fournit aux investisseurs un outil pour identifier et évaluer les investissements qui respectent les normes environnementales de I'UE, contribuant ainsi à la transition écologique.

Selon la taxonomie européenne, les activités économiques durables doivent contribuer positivement à au moins 1 des 6 objectifs environnementaux.

1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines
4. Transition vers une économie circulaire
5. Prévention et contrôle de la pollution
6. Protection une restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Pour cela, ils doivent respecter le principe « Do No Significant Harm » (DNSH), ce qui signifie qu'ils ne doivent nuire à aucun autre des six objectifs.

Quels sont les principaux objectifs de GreenGov ?

• Concevoir un processus commun et solide pour adapter les stratégies régionales et locales à la taxonomie européenne.
• Trouver des solutions communes pour mettre en œuvre et contrôler le principe DNSH, en particulier dans le cadre des programmes du Fonds européen de développement régional (FEDER) et de la protection des infrastructures contre les effets du changement climatique.
• Explorer la budgétisation verte, en utilisant les outils de la politique budgétaire pour réorienter leurs investissements vers des priorités durables.
• Développer des cadres régionaux d'obligations vertes et d'autres instruments financiers innovants pour atteindre les objectifs environnementaux.
• Explorer des outils financiers innovants pour soutenir la transition écologique des petites et moyennes entreprises.

Que représente GreenGov pour vous et pourquoi est-il nécessaire dans votre Région ?

Loïse COGNARD, Chargée de mission Dette et Emprunt, Région Île-de-France : « GreenGov représente une bonne opportunité pour la Région Île-de-France car de cette manière, nous pouvons échanger sur les bonnes pratiques avec les autres régions. Nous sommes particulièrement intéressés par les échanges avec la Région de Bruxelles-Capitale, notamment avec leur stratégie pour les petites et moyennes entreprises (PME). »

Nick MEYSMAN, Attaché juridique principal et coordinateur thématique pour le soutien financier Bruxelles Économie et Emploi : « Dans la Région de Bruxelles-Capitale, nous avons différents projets directement liés aux thèmes du projet GreenGov, tels que la mise en œuvre du principe « Do No Significant Harm » et sur la manière de soutenir la transition des PME. Nous sommes donc très intéressés par toute opportunité d'en savoir davantage sur la manière dont d'autres régions européennes mettent en œuvre ces sujets dans leurs instruments d'aide financière régionaux. »

Patrick REICHL, PDG de l’Agence pour l’Innovation de Moravie du Sud : « Nous aimerions rencontrer des partenaires qui ont une expérience plus approfondie et plus solide et pas seulement dans le domaine de la résilience climatique, car nous avons besoin pour nos parties prenantes qui sont nos partenaires dans l’élaboration d’un plan d’action pour le climat en Moravie du Sud. »

A l’initiative du projet, la Région Île-de-France, déjà récompensée à plusieurs reprises pour ses financements exemplaires en matière de développement durable, pilote ce projet d’une durée de quatre ans qui bénéficiera d’un cofinancement de 1,75 million d’euros de l’Union européenne. 

Des finances publiques plus vertes, pour une économie régionale en accord avec les objectifs de neutralité climatique

Afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone sur lequel l’Union européenne s’est engagée, la taxonomie verte européenne a vocation à classifier les activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement.

C’est dans ce contexte que s’investit le consortium, essentiellement composé d’organisations publiques. Il va identifier les meilleures pratiques pour l'utilisation des outils de financement vert par les Régions, par exemple pour le financement de projets, la gestion budgétaire et l’émission d’obligations vertes. 

L’autre enjeu du projet est de construire un cadre commun pour la mise en œuvre de cette taxonomie dans le cadre de leur gestion du Fonds européen de développement régional. 

Un consortium composé de onze partenaires, dont trois partenaires de coopération de la Région

L’autorité métropolitaine de Lisbonne et Bruxelles Capitale, avec lesquelles la Région Île-de-France a déjà des accords de coopération, sont partenaires du projet. GreenGov associe également la Région Lombardie (Italie), le Land de Basse-Saxe (Allemagne), l’Agence d’innovation de Moravie du Sud (République Tchèque), l’Agence de développement d’Olténie du Sud-Ouest (Roumanie), l’Agence de développement du Nord-Ouest (Roumanie) et l'Ecole polytechnique de Milan. En juillet 2024, les agences de développement régional de Kyiv, missionnée par l'oblast de Kyiv déjà partenaire de la Région, et de Mykolaiv (Ukraine), sont également devenues partenaires du projet.

Cette dynamique partenariale permet de constituer un réseau de régions pour progresser ensemble dans la gestion durable de leurs finances publiques.

Une étude initiale sur la finance verte dans les régions européennes

Les partenaires du projet Greengov ont initié une étude sur la finance verte dans les régions européennes. Son objectif principal est de fournir une vue d’ensemble des enjeux réglementaires européens liés à la finance verte, tout en émettant des recommandations aux collectivités locales de l’Union européenne. L’étude se concentre particulièrement sur deux thématiques : la taxonomie verte, classification de l’UE sur les activités économiques ayant un effet favorable sur l'environnement, et le principe "Do No Significant Harm", visant à s’assurer que ces activités ne causent pas de dommages majeurs à l’environnement. Ce rapport met en évidence la familiarisation croissante des autorités publiques avec la taxonomie européenne.
 

Retour en images sur les trois premières rencontres du consortium

Les membres du consortium lors de la première réunion de lancement du projet à Hanovre (Allemagne) les 16 et 17 avril 2024 - Crédit photo : © Poliedra
Réunion de lancement les 16 et 17 avril 2024 à Hanovre (Allemagne) - Crédit photo : © Poliedra
Réunion de lancement les 16 et 17 avril 2024 à Hanovre (Allemagne) - Crédit photo : © Poliedra
Deuxième réunion de consortium du 25 au 27 novembre 2024 à Craiova (Roumanie) - Crédit photo : © Poliedra
Deuxième réunion de consortium du 25 au 27 novembre 2024 à Craiova (Roumanie) - Crédit photo : © Poliedra
Deuxième réunion de consortium du 25 au 27 novembre 2024 à Craiova (Roumanie) - Crédit photo : © Poliedra
Les agents de la Région Île-de-France lors de la troisième réunion de consortium, les 27 et 28 mai 2025 à Milan (Italie) - Crédit photo : © Poliedra
Troisième réunion de consortium les 27 et 28 mai 2025 à Milan (Italie) - Crédit photo : © Poliedra
Troisième réunion de consortium les 27 et 28 mai 2025 à Milan (Italie) - Crédit photo : © Poliedra

Les dates clefs du projet

16 et 17 avril 2024

Réunion de lancement à Hanovre (Allemagne)

Du 25 au 27 novembre 2024 

Deuxième réunion du consortium à Craiova (Roumanie)

27 et 28 mai 2025

Troisième réunion du consortium à Milan (Italie)