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Délibération autorisant l'engagement des dépenses pour les achats prévus
Publié le 12/06/2017
Format : pdf
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912 résultats au total750/912 résultats sur cette page
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Délibération autorisant le cofinancement du projet
Publié le 12/06/2017
Format : pdf
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Cahier des charges
Publié le 12/06/2017
Format : pdf
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Acte d'attribution de marché public
Publié le 12/06/2017
Format : pdf
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Acte d'attribution de marché public
Publié le 12/06/2017
Format : pdf
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Rapport d'instructions des propositions commerciales
Publié le 02/06/2017
Format : doc
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Facture acquitée
Publié le 02/06/2017
Format : pdf
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Lettre de rejet
Publié le 02/06/2017
Format : doc
DOCUMENT
Lettre de notification de marché
Publié le 02/06/2017
Format : doc
DOCUMENT
Convention de mise à disposition
Publié le 02/06/2017
Format : doc
DOCUMENT
Acte d'attribution de marché public
Publié le 02/06/2017
Format : doc
DOCUMENT
Attestation sur l'honneur - Participant ultime
Publié le 02/06/2017
Format : doc
DOCUMENT
Procédure d'envoi des demandes de subvention dans MDFSE
Publié le 31/05/2017
Émetteur : Préfecture de région Île-de-France
Format : pdf
DOCUMENT
Ordre de mission
Publié le 26/05/2017
Format : doc
DOCUMENT
Mandat
Publié le 26/05/2017
Format : xls