Mettre en place des actions de gestion des âges en entreprises visant notamment à améliorer les conditions de travail des seniors (2016)

Objectifs

Le taux d'emploi des seniors, de 55 à 64 ans, s'il progresse régulièrement, reste toutefois inférieur à la moyenne européenne : 44,5 % contre 48,9% en 2012.

Une action volontaire au titre de la programmation 2007-2013 a permis d’obtenir des résultats positifs : la part des seniors s’est régulièrement élevée dans les actions de formations conduites.

Dans ce contexte, le FSE se donne pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors via des actions de gestion des âges dans les entreprises visant notamment à améliorer leurs conditions de travail. En effet, l’adaptation de l’environnement de travail des seniors est une des conditions de leur maintien ou de leur accès dans l’emploi.

Typologie d’actions

• Prévention de la pénibilité : mise en place d’actions de prévention de la pénibilité (ergonomie du poste, organisation du travail, aménagement du temps de travail) notamment dans les secteurs[1] du bâtiment, de la propreté, des Services à la Personne,  en lien avec les organismes de sécurité sociale et les caisses d’assurance maladie, les services de santé au travail, les mutuelles, les préventeurs et organismes de prévention et les partenaires sociaux des branches.

• Transmission des savoirs et valorisation de l’expérience : des actions d’appui à la mise en place de tutorat ou de transmission des savoirs de l’expérience pourront également être proposées dans la mesure où elles permettront une réelle amélioration des conditions de travail des salariés-es seniors (par exemple, réduction effective du temps de travail pour permettre le tutorat, réduction des tâches pénibles, …).

• Intensification du dialogue social : encouragement à l’expérimentation d’accords intégrés Qualité de vie au travail et Contrat de génération.
  Il s’agit d’inciter les entreprises à expérimenter une négociation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) regroupant plusieurs négociations obligatoires : durée effective et organisation du temps de travail, insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, prévention de la pénibilité, modalités d'un régime de prévoyance maladie, et contrat de génération.

[1] Le Plan (national) santé au travail 2010.2014- article 19 vise les seniors et la prévention de la désinsertion professionnelle et les secteurs BTP/SAP et le plan régional : PRST 2 - 2010 2014 et son instance le CRPRP, décline le plan national et a retenu en plus  le secteur de la propreté (cf. renvoi au site http://www.travailsantesecurite-idf.fr/)

Changements attendus :

• Mettre en place des stratégies de gestion des âges en entreprises et au niveau territorial, afin de maintenir les seniors dans l’emploi.

Typologie d’organismes porteurs de projet

OPCA, entreprises et structures associatives, ARACT, partenaires sociaux, branches professionnelles,chambres consulaires.

Publics cibles

Les salariés-es, les travailleurs indépendants, les représentants-es du personnel, les partenaires sociaux, les dirigeants-es de TPE-PME.