Développer l’emploi dans les bassins d’emploi touchés par les restructurations pour les entreprises non couvertes par les conventions de revitalisation (2015)

Objectifs

Les entreprises ou des groupes de plus de 1 000 salariés qui engagent des plans de sauvegarde de l’emploi impactant un territoire peuvent être assujettis à la revitalisation de ce territoire. La mobilisation de moyens financiers mis à disposition par cette entreprise ou ce groupe doit permettre de mener des projets et des actions visant à réduire l’impact territorial des restructurations affectant ce bassin d’emploi.

Dans le même temps, des territoires confrontés à la multiplication des plans de sauvegarde de l’emploi, issus d’entreprises de plus petite taille ou en situation de liquidation, ne bénéficient pas de la possibilité d’activer ces conventions. L’intervention du FSE doit permettre la mise en œuvre de stratégies de revitalisation. Il s’agit de mobiliser les acteurs territoriaux face aux effets des déséquilibres consécutifs à des réductions d’effectifs cumulatives.

Cette mobilisation doit à la fois contribuer à l’attractivité des territoires et à la recherche des leviers pour créer de nouveaux emplois.

Dans ce cadre, l’intervention du FSE, complémentaire à celle du FEDER, portera prioritairement sur des territoires ne bénéficiant pas de projets d’appui aux entreprises sur les champs définis ci-après (notamment par l’absence d’outils d’appui-conseil financés pour les entreprises par des conventions de revitalisation actives à la date du lancement des appels à projets). En 2015, les territoires cibles sont les suivants : Seine et Marne, Val de Marne, Essonne, Val d’Oise.

Typologie d’actions

• Aide au conseil GPEC auprès de PME 
   
• Actions collectives TPE PME, aide au conseil à spectre large :
  Anticipation des impacts RH/compétences liés aux évolutions économiques des marchés, aux modifications de stratégie induites pour les entreprises par les évolutions règlementaires, techniques, la diversification d’activité, le développement à l’international,…
   
• Favoriser les actions entre grands-groupes et sous-traitants, ou grands groupes et TPE/PME du territoire :
  Il s’agit ici de favoriser une meilleure anticipation et adaptation RH/compétences des PME, un appui à la diversification, au transfert de savoir-faire et à l’innovation des PME. A ce titre, le FSE soutiendra particulièrement les actions relevant du volet gestion des emplois et des compétences.

Changements attendus :

• Préserver et développer l’emploi et l’adaptation des compétences dans les TPE-PME des territoires.

Typologie d’organismes porteurs de projet

OPCA, entreprises et structures associatives, ARACT, partenaires sociaux, branches professionnelles, têtes de réseaux, chambres consulaires.

Publics cibles

Les salariés-es, les travailleurs indépendants, les représentants-es du personnel, les partenaires sociaux, les dirigeants-es de TPE-PME.