Appel à projets

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Région Île-de-France

Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"

Candidatures du 12/10/2022 au 30/12/2022

Publié le 12/10/2022. Mis à jour le 30/11/2022.

Dans le cadre de l’adoption du Programme régional Ile-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027, la Région Île-de-France, autorité de gestion de fonds européens, lance un appel à candidatures pour les "Investissements territoriaux intégrés".

IMPORTANT

Modification de la procédure de dépôt des candidatures pour les "Investissements territoriaux intégrés" (ITI).

Découvrez la nouvelle procédure en bas de page.

LE CONTEXTE

Cet Appel à candidatures (AAC) vise à la sélection, pour l’ensemble de la prochaine programmation, des territoires qui bénéficieront du volet territorialisé du programme, par le biais du dispositif européen "Investissement territorial intégré" (ITI).

L’objectif des ITI est d’aider à la mise en œuvre de projets permettant de lutter contre les inégalités infrarégionales. Il contribuera à relier les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de l’Île-de-France.

L'appel à candidatures présente les objectifs détaillés de ce volet territorial, les attendus et les critères de sélection des territoires candidats à ce dispositif ITI. Il précise les modalités de dépôt des dossiers de candidature, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation (CRP) au cours du second trimestre 2023.

Le date limite du dépôt des candidatures est le vendredi 30 décembre 2022 à 17h00.

LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES

Les territoires éligibles à cet appel sont :

  • les Etablissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris ;
  • les communautés urbaines, d’agglomération et de communes ;
  • la Ville de Paris ;

dont au moins 5% de la population du territoire concerné résident au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et qui mobiliseront au moins trois des quatre thématiques proposées aux ITI. 

Pour les territoires dont seulement 2 à 4% de la population résident en QPV, leur éligibilité sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble de ces quatre thématiques.

LES PROGRAMMES ÉLIGIBLES

Les dossiers devront présenter un programme de projets réaliste, d’au moins 4 millions d’euros de FEDER et comprenant 15 projets au maximum, pour être déclarés recevables. 

Les projets présentés devront également compter un descriptif technique et un plan de financement viables.

Par ailleurs, les territoires retenus, à l’issue de l’instruction de l’appel à candidatures, se verront attribuer un minimum de 3 millions d’euros de FEDER.

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents ci-dessous disponibles au téléchargement.

Une foire aux questions est à disposition pour vous aider à préparer le dépôt de votre demande candidature. Pour toute autre question, vous pouvez écrire à aac-iti-2022@iledefrance.fr.

Téléchargez l'appel à candidatures

Le texte de l'appel à candidatures

Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"

Appel à candidatures ITI 2021-2027 (version du 25 novembre 2022).pdf
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Les annexes de l'appel à candidatures

Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"

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Les documents type (annexe 2) de l'appel à candidatures

Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"

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Modalités de candidature

Le dossier de candidature devra être déposé en ligne, sous format ZIP, sur la plate-forme collaborative GEDIF (Gestion électronique de documents d’Île-de-France) "ITI 2021-2027", au sein d’un espace qui vous sera réservé.

L’accès à cette plate-forme nécessite un identifiant personnel et un mot de passe.

Afin d’obtenir vos données d’accès à cette plate-forme, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre via à aac-iti-2022@iledefrance.fr, l’adresse Mél. à laquelle vous souhaitez les faire envoyer et qui servira pour le dépôt de candidature et le suivi de votre dossier.

RAPPEL : pour que votre candidature soit acceptée, le dépôt de votre dossier devra être effectué en version numérique ET en version papier, avant le vendredi 30 décembre à 17h00 (le cachet de la poste faisant foi en cas d’envoi par voie postale) à l’adresse suivante : 

Région Île-de-France

Direction des stratégies européennes

Service FEDER

2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen