Appel à projets

FEADER

Région Île-de-France

Soutien à la mécanisation forestière (2021)

Candidatures du 17/02/2021 au 01/10/2021

Publié le 17/02/2021. Mis à jour le 18/02/2021.

La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l’appel à projets 2021 de la sous-mesure 8.6 « Soutien à la mécanisation forestière » du Programme de développement rural de la région Île-de-France.

Dans le cadre de la période de transition (années 2021 et 2022) entre les deux programmations de la Politique agricole commune, la Région Île-de-France et l’Union européenne ont décidé de poursuivre leur soutien aux dispositifs du secteur forestier.

Le contexte

Ce dispositif vise à permettre aux entreprises qui mobilisent et transforment la ressource forestière francilienne de se développer à travers :

  • l’aide à l’achat de matériel neuf et le soutien aux investissements, pour les entreprises qui mobilisent ou transforment la ressource forestière (1ère transformation uniquement) ;
  • le soutien aux investissements matériels et immatériels relatifs à la certification de la qualité et de l’origine des bois, en vue de faciliter le positionnement de ces produits lors de leur commercialisation.

Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :

  • vendredi 2 avril 2021
  • vendredi 2 juillet 2021
  • vendredi 1er octobre 2021.

Les candidats éligibles

Cet appel à projets s’adresse notamment 

  • aux micro, petites et moyennes entreprises et notamment aux entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles, aux entreprises de travaux forestiers (ETF), aux entreprises d’exploitation forestière, aux coopératives forestières et aux groupements d’entreprises des catégories précédentes.
  • aux petites et moyennes entreprises exerçant une activité de première transformation du bois, même si ce n’est pas à titre principal ;
  • aux associations et organismes techniques de droit privé, dont l’objet principal est la promotion et la valorisation de la filière forêt-bois ;
  • aux communes et à leurs groupements ;
  • aux propriétaires forestiers et à leurs groupements.

Les actions éligibles

Il permet de financer des investissements matériels et immatériels pour la mobilisation, la transformation et la commercialisation du bois. Sont notamment éligibles : 

  • Achat de matériel neuf d’abattage et de sortie du bois ;
  • Equipements divers ayant pour but de réduire l’impact des travaux d’exploitation mécanisés et des travaux sylvicoles sur les sols et les milieux forestiers ;
  • Matériel de production bois-énergie : broyeur à plaquettes automoteurs ou tractés, machine combinée de façonnage de bûches… ;
  • Matériel de transport et de manutention du bois : remorque forestière, grappin à bûches… ;
  • Matériel informatique neuf embarqué (ordinateur, GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géo-référencées à disposition du chauffeur) ;
  • Systèmes d’information et logiciels spécialisés de gestion, de production ou dédiés à la traçabilité des bois ;
  • Études de faisabilité préalables à un investissement ;
  • Services de conseil et études techniques, économiques et juridiques concernant la R&D, la mise en place d’un suivi de la qualité ou visant à la certification de la qualité et/ou de l’origine du bois.

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

L'appel à projets

L'appel à projets, le formulaire de demande de subvention et la notice d'information

Produits forestiers (2021)

2021 - Produits forestiers_0.zip
zip
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Les dossiers de candidature sont à envoyer à la DRIAAF Île-de-France

Service régional de la forêt, du bois, de la biomasse et des territoires

18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex