Appel à projets

Les objectifs de l'appel à projets

Cet appel à projets vise à soutenir des dépenses qui doivent contribuer à accompagner le développement de l’économie circulaire. Il s’agit de rendre plus efficace le traitement des déchets en soutenant la création ou l’adaptation des infrastructures dédiées au tri, au recyclage et/ou au réemploi.

L'appel à projets présente les modalités d’accès au dispositif de soutien pour les actions de création et de modernisation des installations de tri et de valorisation de déchets. Il vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.

Les candidats éligibles

Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

• Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale.
• Les établissements publics, dont les groupements d’intérêt public.
• Les TPE, PME, leurs fédérations, les groupements d'intérêt économique et les structures de l’économie sociale et solidaire (les grandes entreprises ne sont pas éligibles).
• Les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte.
• Associations et fondations.

Les actions éligibles

Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent s’inscrire dans l’un des deux volets définis par l’appel à projets :

• soutien à la création et l’adaptation de centres de tri de collectes sélectives des emballages et papiers graphiques des ménages pour optimiser le réemploi et la valorisation matière ;
• soutien à la création ou la modernisation d’installations destinées au réemploi et à la valorisation des autres flux de déchets : centres de tri, plateformes logistiques et installations MPIR (matières premières issues du recyclage).

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.