Contexte
La Région souhaite renforcer les démarches qu’elle a déjà mis en place pour accompagner au mieux l’insertion sociale des populations marginalisées d’origine et de culture Rom résidant en campements (création de villages d’insertion, soutien aux associations d’aide envers ces populations, etc.). Il s’agit d’engager, dans un parcours d’insertion, ces populations marginalisées ne maitrisant pas ou très mal la langue française, de les accompagner vers l’hébergement et le logement, l’insertion socio-économique, la scolarisation des enfants, etc.
Pourquoi un appel à projets ?
Cet appel à projet vise à renforcer l’accompagnement des communautés marginalisées telles que les Roms résidant ou ayant résidé dans des bidonvilles en Île-de-France en développant prioritairement des projets d’accompagnement global et à défaut des projets d’accompagnement
vers les dispositifs d’insertion.
La Région Île-de-France a souhaité inscrire le présent appel à projet dans une logique de convergence, pour le financement de projets qui puissent ainsi prendre en compte l’ensemble des problématiques auxquelles sont confrontées ces publics et favoriser leur intégration pérenne, en mobilisant :
- des crédits FEDER – 2 297 000 euros inscrits au titre de l’axe prioritaire n°1 / objectif spécifique 2 : « Résorber l’habitat précaire des communautés marginalisées telles que les Roms »
- des crédits FSE – 1 038 000 euros inscrits au titre de l’axe prioritaire n°4 / objectif spécifique 5 : « Accompagner les populations marginalisées telles que les Roms migrants vers les dispositifs d’insertion »
Quels types d’actions éligibles ?
Le présent appel à projets vise à soutenir des actions de deux ordres :
- Les actions visant à résorber l’habitat précaire des communautés marginalisées telles que les Roms à travers :
- La création de structures type « Village d’insertion » : sites où les populations sont logées dans des bungalows ou des habitations légères et où toutes les infrastructures de bases sont prévues (accès à l’électricité et à l’eau, local buanderie, local à ordures ménagères…) ;
- Le soutien aux programmes dits « d’habitat adapté » tels que la construction de petits pavillons avec cuisine/salon et une caravane attenante pour les chambres ou le financement de résidences sociales dans la mesure où elles proposent un accompagnement social dans le cadre d’un projet cofinancé par le FSE.
- L’accompagnement des communautés marginalisées vers les dispositifs d’insertion par le biais de :
- L’appui à la parentalité et à la scolarisation des enfants et d’actions de médiation scolaire ;
- L’apprentissage du français et l’insertion professionnelle ;
- La gestion de l’habitat et la gestion budgétaire ;
- L’accès aux droits par la médiation sociale ;
- L’accès aux soins par la médiation sanitaire ;
- Des mesures favorisant l’insertion socioprofessionnelle et la lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi ;
- Les dispositifs d’ingénierie sociale tels que des diagnostics ou des études sociales préalables au déploiement de projets de résorption de l’habitat précaire soutenus par le FEDER (cf. supra), ou des actions d’évaluation des projets d’amélioration de l’habitat ou d’accompagnement social des participants.
Pour qui ?
Tous les porteurs publics ou privés intervenant dans le champ d’intervention de l’appel à projet, notamment des collectivités territoriales, des associations, des fondations, etc…
Combien ?
Une enveloppe de 3 335 000 € est consacrée à cet objectif.
- 2 297 000 € de FEDER
- 1 038 000 € de FSE
Informations pratiques
Date de lancement de l’appel à projets : 2 novembre 2015
Date limite de dépôt des candidatures : 31 mars 2016
Le projet ne doit pas être achevé à la date de dépôt du dossier de demande d’aide.
Aucune demande de subvention ne sera recevable après le 31 mars 2016. Pour fluidifier l’instruction des demandes, l’attention des porteurs de projets est appelée sur la nécessité de déposer les dossiers en amont de la date limite de dépôt.
Le dossier de candidature devra être transmis en ligne sur la plateforme des aides régionales : Plateforme des aides régionales
Les envois par mail ne sont pas acceptés.
Tout dossier incomplet lors de son dépôt sera rejeté lors de son instruction.
Pour les projets intégrant les deux dimensions du présent appel – résorption de l’habitat précaire, au titre des fonds FEDER, et accompagnement vers les dispositifs d’insertion, au titre des fonds FSE - deux dossiers de candidature distincts seront à déposer : un dossier de demande de subvention FEDER et un dossier de demande de subvention FSE.