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L'enveloppe financière dédiée 

Cet appel à projets mobilise une enveloppe dotée de 20 millions d'euros de Fonds social européen. Le montant minimum de participation du FSE pour cet appel à projets est fixé à 100 000 € par tranche annuelle. Le taux d'intervention du FSE est fixé au minimum à 30% et au maximum à 50% du coût total éligible.

Les actions éligibles

Chaque projet porté par des candidats autres que les groupements de créateurs peut présenter un ou plusieurs types d’actions :

• Accompagnement à la création/reprise d’activité, individuel et/ou collectif, depuis le premier accueil et le diagnostic individuel jusqu’à l’accès au financement en passant par des formations ;
• Suivi post-création, individuel et/ou collectif ;
• Professionnalisation des acteurs de l’accompagnement, ingénierie sur l’accompagnement, définition et développement de nouveaux modèles entrepreneuriaux… (ne comprend pas les actions de formation des salariés).

Il peut aussi s'agir de :

• Coaching lié à la mise en emploi des bénéficiaires au sein des entreprises de l’ESS inclusives (action structurante)
• Actions de développement commercial des structures ESS inclusives visant à développer leur nombre d’emplois d’insertion / adaptés, 
• Ingénierie de nouveaux projets visant à développer l’emploi inclusif dans de nouvelles zones / sur de nouvelles activités.

Dans le deux cas, les actions proposées doivent se dérouler a minima à l’échelle des bassins d’emplois ; les projets devront ainsi couvrir un ou plusieurs bassins d’emplois. Les projets intégrant les différents acteurs sur un territoire seront privilégiés notamment dans le cadre d’un partenariat avec chef de file.

Les projets attendus des candidats groupements de créateurs se décomposent de la manière suivante :

• Une phase de sensibilisation proposée par la structure porteuse qui accueille le public, phase qui s’adresse au public et aux partenaires potentiels ; il est rappelé que les phases de sensibilisation seules (de type forum ou information collective…) ne sont pas éligibles au financement européen. Ce type d’actions doit s’inscrire dans un parcours de formation afin de pouvoir identifier les participants.
• Une phase d’accompagnement à l’émergence du projet, mêlant temps individuels et collectifs, menée par la structure porteuse dont la durée varie selon les besoins de chaque bénéficiaire.
• Une phase de formation collective - permettant d’étudier la faisabilité du projet, la définition des conditions nécessaires à sa réalisation et l’acquisition de compétences techniques pour gérer et développer l’activité. Pendant cette phase, les acteurs sont également mobilisés au titre de l’accompagnement (heures d’accompagnement individuel ou en demi-groupe) et les participants bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle leur ouvrant droit à rémunération.
• Un post-accompagnement. Ce suivi peut s’étendre jusqu’à trois années après la création maximum.

Erratum du 10 mars 2020 : la durée d'éligibilité des projets candidats, initialement fixée à 30 mois maximum, est prolongée et est désormais fixée à 36 mois maximum.

Les porteurs de projets éligibles

Tout porteur de projet public ou privé est éligible à cet appel à projets, à condition toutefois de répondre aux critères de recevabilité et d’éligibilité du projet examinés à l’instruction. Les « Groupements de Créateurs » en Île-de-France sont également éligibles au présent appel à projets.

Les orientations FSE 2021 définissent le cadre stratégique d’intervention du FSE pour la période 2021, en cohérence avec le cadre de performance défini par les règlements européens et par le Programme opérationnel national FSE 2014-2020. Il est complété par un document définissant les critères de sélection et les orientations en matière de simplification pour la période 2021, c’est-à-dire l’ensemble des conditions d’éligibilité des projets déposés (règles communes et règles spécifiques, calendrier de dépôt des dossiers, indicateurs de résultats et de réalisation).

Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du contexte socio-économique de l’Île-de-France et ont pour objectif une mobilisation du Fonds social européen (FSE) reliée de manière optimale aux priorités de la stratégie régionale dans le domaine de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Il s’agit de cibler les projets attendus sur la question de l’accompagnement vers l’emploi et des mutations économiques engendrées par la crise sanitaire, dans un cadre contraint en termes de crédits restant à mobiliser sur le programme en cours. Cet appel à projets concerne uniquement les opérateurs de compétences et les chambres consulaires à périmètre régional.

Ces orientations définissent, pour la période considérée, le cadre dans lequel doivent être construits les projets et doivent être déposées, avant le 25 septembre 2020, les demandes de subvention bilatérale relevant des axes 1 et 2 du volet déconcentré en Île-de-France du Programme opérationnel national FSE 2014-2020.

L'enveloppe financière dédiée 

Cet appel à projets mobilise une enveloppe dotée de 350 000 € de Fonds social européen.

Les actions éligibles

Pourront être soutenues, les actions relevant de l'axe 4 du Programme opérationnel régional de l'Île-de-France et du bassin de la Seine (objectif n°5) :

• Appui à la parentalité et à la scolarisation des enfants, actions de médiation scolaire
• Apprentissage du français et insertion professionnelle
• Gestion de l’habitat et gestion budgétaire
• Accès aux droits
• Accès aux soins
• Accès à l’hébergement et au logement pérenne
• Sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la parité

Les porteurs de projets éligibles

Seules sont éligibles à cet appel à projets, les structures mandatées par les services de la Préfecture de région pour assurer l’accompagnement des occupants de campements illicites et bidonvilles ainsi que les personnes issues de ces lieux de vie, hébergées par les dispositifs d’hébergement d’urgence ou d’insertion tels que CHU, CHRS ou hôtel social, sur toute ou partie du territoire francilien.

A qui s'adresse cet appel à manifestation d'intérêt ?

Cet AMI s'adresse exclusivement aux quinze territoires porteurs d'un investissement territorial intégré, à savoir les territoires suivants : 

• Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
• Coeur d’Essonne Agglomération
• Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris
• Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
• Etablissement Public Territorial Plaine Commune
• Communauté d’Agglomération de Roissy Pays-de-France
• Ville de Paris
• Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise
• Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol
• Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
• Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud
• Etablissement Public Territorial Est Ensemble
• Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir
• Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines
• Communauté d’Agglomération de Melun Val-de-Seine

L'enveloppe financière dédiée à cet AMI

L’AMI porte sur une enveloppe financière globale de 11,09 M€, soit l’équivalent de 9,88% de la maquette déléguée aux ITI. Il porte notamment sur 7,16 millions d'euros de crédits FEDER et 3,93 millions d'euros de crédits FSE.

Les critères de recevabilité

Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants :

• Les territoires ayant fait l’objet d’un ajustement financier sur un ou plusieurs OS ne peuvent candidater sur ces mêmes OS ;
• Les territoires ITI peuvent proposer des projets relevant d’OS ne figurant pas dans leur convention de délégation de tâches actuelle. Toutefois, dans ce cas, ils devront obligatoirement enrichir leur diagnostic territorial et leur projet de territoire d’un volet correspondant à ces nouvelles thématiques et les adjoindre à leur candidature ;
• Le nombre maximal de projets présentés est fixé à 10 par territoire au titre du présent AMI ;
• Les projets déposés dans le cadre du présent AMI ne peuvent pas faire l’objet d’une candidature parallèle dans le cadre de l’appel à projets (AAP) 2019-2021 lancé par l’autorité de gestion.

La mise en œuvre des démarches agro-environnementales dans le cadre des Projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) doit faire l’objet d’une animation afin de garantir leur réussite sur le terrain. Comme cela est prévu dans le Programme de développement rural d'Île-de-France, les porteurs de PAEC ont la possibilité de demander une aide pour cette animation.

Cet appel à projets est ouvert du vendredi 11 octobre au jeudi 12 décembre 2019. 

Comment candidater ?

Les porteurs de PAEC agrées pour la campagne 2019 doivent déposer leurs dossiers auprès du Conseil régional, guichet unique service instructeur du dispositif.