Archives

A qui s'adresse cet appel à manifestation d'intérêt ?

Cet AMI s'adresse exclusivement aux quinze territoires porteurs d'un investissement territorial intégré, à savoir les territoires suivants : 

• Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
• Coeur d’Essonne Agglomération
• Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris
• Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
• Etablissement Public Territorial Plaine Commune
• Communauté d’Agglomération de Roissy Pays-de-France
• Ville de Paris
• Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise
• Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol
• Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
• Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud
• Etablissement Public Territorial Est Ensemble
• Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir
• Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines
• Communauté d’Agglomération de Melun Val-de-Seine

L'enveloppe financière dédiée à cet AMI

L’AMI porte sur une enveloppe financière globale de 11,09 M€, soit l’équivalent de 9,88% de la maquette déléguée aux ITI. Il porte notamment sur 7,16 millions d'euros de crédits FEDER et 3,93 millions d'euros de crédits FSE.

Les critères de recevabilité

Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants :

• Les territoires ayant fait l’objet d’un ajustement financier sur un ou plusieurs OS ne peuvent candidater sur ces mêmes OS ;
• Les territoires ITI peuvent proposer des projets relevant d’OS ne figurant pas dans leur convention de délégation de tâches actuelle. Toutefois, dans ce cas, ils devront obligatoirement enrichir leur diagnostic territorial et leur projet de territoire d’un volet correspondant à ces nouvelles thématiques et les adjoindre à leur candidature ;
• Le nombre maximal de projets présentés est fixé à 10 par territoire au titre du présent AMI ;
• Les projets déposés dans le cadre du présent AMI ne peuvent pas faire l’objet d’une candidature parallèle dans le cadre de l’appel à projets (AAP) 2019-2021 lancé par l’autorité de gestion.

La mise en œuvre des démarches agro-environnementales dans le cadre des Projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) doit faire l’objet d’une animation afin de garantir leur réussite sur le terrain. Comme cela est prévu dans le Programme de développement rural d'Île-de-France, les porteurs de PAEC ont la possibilité de demander une aide pour cette animation.

Cet appel à projets est ouvert du vendredi 11 octobre au jeudi 12 décembre 2019. 

Comment candidater ?

Les porteurs de PAEC agrées pour la campagne 2019 doivent déposer leurs dossiers auprès du Conseil régional, guichet unique service instructeur du dispositif.

Axe 1 : Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs pour soutenir les mobilités professionnelles. 

Objectif : Promouvoir l'emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d'oeuvre

Le présent appel à projets se situe dans la continuité du cadre stratégique d’intervention des crédits du FSE relevant de l’axe 1 du volet déconcentré en Ile-de-France du PON FSE 2014-2020 fixé pour la période 2018-2020 et des critères de sélection de cette période. Il a pour objet d’apporter un soutien aux actions de préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC). Sous réserve de produire un réel effet levier, ces crédits du FSE peuvent être mobilisés en complément des crédits du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) afin d’accroître le nombre de POEC mises en œuvre en Ile-de-France en 2019 et 2020, en particulier pour accéder aux emplois offerts dans le cadre des chantiers du Grand Paris et des Jeux Olympiques 2024.

Les porteurs de projets sont invités à lire précisément l’appel à projets POEC 2019-2020 ainsi que les critères de sélection FSE 2018-2020.

La période de réalisation est comprise entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020.

Typologie d’organismes porteurs de projet : Opérateurs de compétences (OPCO) franciliens exclusivement.

Le programme Interreg Europe du Nord Ouest 2014-2020 est doté d'une enveloppe de 649 millions d'euros, dont 372 millions de FEDER. Il a pour objectif de favoriser la coopération en matière de développement économique, environnemental, social et territorial dans l'espace de coopération des régions des pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande et Suisse. Il soutient des projets de collaboration, d'échanges de bonnes pratiques et des projets de démonstration.

Quelles priorités pour ce neuvième appel à propositions ?

Cet appel à propositions concerne deux priorités du programme :

• L'innovation (objectif spécifique 1), afin d'améliorer les performances des entreprises en matière d'innovation dans l'ensemble des régions de l'espace ENO. 

  Sont notamment attendus des projets portant sur l’innovation sociale, y compris des projets abordant les défis liés à la migration (en particulier dans le domaine de l'esprit d'entreprise, de l'emploi et de l'accès au marché du travail), les produits, procédés et technologies innovants contribuant à la réduction des émissions de CO2 et à l'économie verte (y compris les transports durables).

• L'efficacité des ressources et des matériaux (objectif spécifique 5), afin d'optimiser la réutilisation des matériaux et des ressources naturelles dans l'espace Interreg de l'Europe du Nord-Ouest. Des projets portant sur l'économie circulaire sont notamment attendus.

Consulter l'appel à propositions (en anglais)

Le présent appel à projets a pour vocation la mise en place de systèmes agroforestiers en région Île-de-France.

Les systèmes agroforestiers présentent un intérêt économique provenant de ce qu’ils tirent parti des interactions positives entre les arbres et les productions agricoles en conciliant une production à court terme (élevage ou culture) et à moyen ou long terme (le bois des arbres comme source d’énergie ou matériau). Ils constituent, un moyen de produire, sur une même parcelle, plus et mieux, avec moins d'intrants, tout en améliorant l’environnement (eau, sol, biodiversité, bilan carbone) et les continuités écologiques (arborées et herbacées).

Cet appel à projets est cofinancé par le FEADER et par :

• La Région Île-de-France ;
• L’Etat ;
• L’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Les prochaines dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes : 15 avril 2019 et 20 août 2019.