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Les objectifs de l'appel à propositions

L’objectif principal est d’apporter un soutien à la production et à la diffusion d’informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l’Union européenne, notamment le Fonds pour une transition juste et le plan de relance pour l'Europe, tout en respectant la parfaite indépendance éditoriale des acteurs concernés.

Les objectifs de cet appel à propositions sont les suivants :

• promouvoir et favoriser une meilleure compréhension du rôle de la politique de cohésion en faveur de toutes les régions de l’Union;
• accroître la sensibilisation aux projets financés par l’UE au titre de la politique de cohésion en particulier et à leur incidence sur la vie des personnes;
• diffuser des informations et encourager un dialogue ouvert sur la politique de cohésion, ses résultats, son rôle dans la mise en œuvre des priorités stratégiques de l’UE et sur son avenir;
• encourager la participation citoyenne à des questions liées à la politique de cohésion et promouvoir la participation des citoyens à la définition des priorités pour l’avenir de cette politique.

Les demandeurs éligibles

Les demandeurs suivants peuvent soumettre des propositions:

• organisations médiatiques/agences de presse (télévision, radio, presse écrite, médias en ligne, nouveaux médias, combinaison de différents médias);
• organisations sans but lucratif;
• universités et établissements d’enseignement;
• centres de recherche et groupes de réflexion;
• associations d’intérêt européen;
• entités privées;
• autorités publiques (nationales, régionales et locales), à l’exception des autorités chargées de la mise en œuvre de la politique de cohésion conformément à l’article 123 du règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

Le budget

Le budget total consacré au cofinancement des projets au titre du présent appel à propositions est estimé à 5 millions d'euros.

Le montant maximal de la subvention sera de 300 000 euros. La Commission se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

L'appel à propositions « Actions et événements en France sur l’Union européenne » vise à identifier et soutenir des actions d’information et de communication sur l’Europe en France, dans le but de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens et mieux faire connaître au public le rôle et les activités des institutions de l’Union européenne dans les domaines d’action couverts par les priorités politiques de la Commission européenne, à le sensibiliser, à recueillir des avis et retours d’information et à analyser ces contributions pour alimenter, en amont, le processus de décision.

Les objectifs

L'appel à propositions vise à soutenir des projets se déroulant en France et s’inscrivant dans le cadre des objectifs et priorités de communication listées ci-après :

• Pédagogie: simplifier et déchiffrer les politiques menées par l'Union européenne pour contribuer au rapprochement entre les citoyens européens et les institutions européennes ;
• Synergie: s'insérer dans le débat sur l'Europe lancé dans le cadre des consultations citoyennes et notamment de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ; s’appuyer sur l’ensemble des acteurs médiatiques et associatifs déjà impliqués dans l’information sur les politiques de l’UE pour informer davantage et faire participer les citoyens au débat européen ;
• Innovation: utiliser les nouvelles techniques de démocratie participative ("civic tech" ou autres méthodes) ou des techniques innovantes pour encourager la participation au débat européen et la prise de parole de citoyens qui ne sont pas dans le cercle des initiés, susciter l'intérêt des citoyens éloignés des questions européennes, et organiser la remontée des opinions et informations ainsi collectées ;
• Prise de conscience: sensibiliser le public et mieux faire connaître le travail de la Commission européenne; recueillir les avis et retours d'information du grand public.

La Représentation de la Commission européenne veille à ce que la communication sur l'Europe en France couvre tout le territoire: les porteurs de projets sont ainsi encouragés à proposer une couverture géographique optimale, en ciblant en particulier les territoires ruraux, périurbains et ultramarins.

Les candidats éligibles

Sont éligibles, les organisations aux niveaux national, régional et local disposant de la personnalité juridique, enregistrés dans l'un des pays de l'Union européenne. L'éligibilité des demandeurs est évaluée sur base de la déclaration dans le formulaire de demande de subvention.

Le budget

Le budget total alloué au co-financement de projets dans le cadre de cet appel est estimé à 450 000 euros.

La publication de l'appel sur le site Internet de la Commission et de la Représentation ne garantit pas la disponibilité des fonds. La Commission se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

Les dates des projets

L'appel à propositions vise à soutenir des projets qui se dérouleront en France à partir de la date de signature de la convention de subvention et jusqu'au 30 avril 2022 au plus tard.

Cet appel à projets vise à permettre aux entreprises qui mobilisent et transforment la ressource forestière francilienne de se développer à travers :

• l’aide à l’achat de matériel neuf et le soutien aux investissements, pour les entreprises qui mobilisent ou transforment la ressource forestière (1ère transformation uniquement) ;
• le soutien aux investissements matériels et immatériels relatifs à la certification de la qualité et de l’origine des bois, en vue de faciliter le positionnement de ces produits lors de leur commercialisation.

Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation au dernier trimestre 2017. Son financement est assuré par l’État, la Région, le Conseil départemental de Seine-et-Marne et le FEADER.

La date de dépôt maximale a été fixée au 17 novembre 2017.

La création d’entreprises innovantes est en particulier un des points faibles de l’Ile-de-France par rapport à des régions homologues.

L’objectif de cet appel à projets est donc de favoriser les coopérations, le transfert de connaissance, le transfert de technologie et l’appropriation dans le monde économique de solutions issues de la recherche, de permettre la création d’entreprises innovante et d’emploi et d’assurer leur pérennité. Il s'agit par ailleurs de faciliter le parcours des entrepreneurs innovants et d'assurer un maillage territorial des pôles territoriaux d’innovation et de développer la création d'activités économiques dans l'ensemble des territoires franciliens.

Ce second appel à projets « Bâtiments agricoles-PCAE » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.
Les dispositifs des appels à projets sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural et par :

• La Région Île-de-France,
• L’État, dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) qui s'inscrit dans l’axe 1 « Transformation de l’amont
• agricole et forestier » du volet agricole du Grand plan d'investissement,
• L’Agence de l’Eau Seine Normandie, selon ses modalités d’intervention,
• Les Départements, selon leurs modalités d’intervention.

Les dates limites de dépôt
Les prochaines dates limites de dépôt sont les suivantes : 28 février et 26 mai 2020.
Cet appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en comité régional de programmation pour le premier semestre 2020.

Ce second appel à projets « Bâtiments agricoles-PCAE » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.
 

Les dispositifs des appels à projets sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural et par :

• La Région Île-de-France,
• L’État, dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) qui s'inscrit dans l’axe 1 « Transformation de l’amont agricole et forestier » du volet agricole du Grand plan d'investissement,
• L’Agence de l’Eau Seine Normandie, selon ses modalités d’intervention,
• Les Départements, selon leurs modalités d’intervention.

Les dates limites de dépôt

L'appel à projets est prolongé. Après les premières dates limites de dépôt des 28 février et 26 mai 2020, les nouvelles dates limites de dépôt sont fixées au 1er septembre, au 15 octobre et au 13 novembre 2020.

Ce second appel à projets en faveur de la création d'activités de diversification dans les exploitations agricoles doit contribuer à capter la valeur créée par l’agriculture, par le soutien à la diversification des fermes franciliennes vers les activités de transformation et/ou vente à la ferme, la diversification vers les énergies renouvelables et agromatériaux, l’accueil du public à la ferme, et la création de nouveaux ateliers agricoles.

Il se décompose en 4 volets :

• Transformation et/ou commercialisation des produits agricoles de la ferme ;
• Energie & agro-matériaux ;
• Accueil du public ;
• Diversification agricole.

Les dispositifs des appels à projets sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural et par :

• La Région Île-de-France,
• L’État, dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) qui s'inscrit dans l’axe 1 « Transformation de l’amont agricole et forestier » du volet agricole du Grand plan d'investissement,
• L’Agence de l’Eau Seine Normandie, selon ses modalités d’intervention,
• Les Départements, selon leurs modalités d’intervention.

Les dates limites de dépôt

L'appel à projets est prolongé. Après les premières dates limites de dépôt des 28 février et 26 mai 2020, les nouvelles dates limites de dépôt sont fixées au 1er septembre, au 15 octobre et au 13 novembre 2020.

Ce second appel à projets « Investissements environnementaux - PCAE » vise à soutenir les exploitants agricoles dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation.

Il est composé de 3 volets :

• Investissements environnementaux productifs ;
• Investissements environnementaux non productifs ;
• Investissements environnementaux innovants.

Les dispositifs des appels à projets sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural et par :

• La Région Île-de-France,
• L’État, dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) qui s'inscrit dans l’axe 1 « Transformation de l’amont agricole et forestier » du volet agricole du Grand plan d'investissement,
• L’Agence de l’Eau Seine Normandie, selon ses modalités d’intervention,
• Les Départements, selon leurs modalités d’intervention.

Les dates limites de dépôt

L'appel à projets est prolongé. Après les premières dates limites de dépôt des 28 février et 26 mai 2020, les nouvelles dates limites de dépôt sont fixées au 1er septembre, au 15 octobre et au 13 novembre 2020.

Cet appel à projets vise à permettre aux entreprises qui mobilisent et transforment la ressource forestière francilienne de se développer à travers :

• l’aide à l’achat de matériel neuf et le soutien aux investissements, pour les entreprises qui mobilisent ou transforment la ressource forestière (1ère transformation uniquement) ;
• le soutien aux investissements matériels et immatériels relatifs à la certification de la qualité et à l’origine des bois, en vue de faciliter le positionnement de ces produits lors de leur commercialisation.

Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation au cours de l’année 2020. Son financement est assuré par l’État, la Région, le Conseil départemental de Seine-et-Marne et le FEADER.

Les dates limites de dépôt

Les dates de dépôt maximales ont été fixées :

• Pour le 1er appel à projets : vendredi 27 mars 2020 ;
• Pour le 2nd appel à projets : vendredi 12 juin 2020 ;
• Pour le 3ème appel à projets : vendredi 25 septembre 2020.