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Les objectifs

Les opérations soutenues dans le cadre du FSE+ permettent de renforcer l’égalité des chances pour les jeunes du territoire francilien.

Conformément à la priorité 4 du Programme et afin de promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité, les académies franciliennes proposent aux acteurs engagés dans la lutte contre le décrochage scolaire les objectifs opérationnels suivants :

• Prévenir les ruptures de formation :
  • Repérer les jeunes en risque ou en situation de décrochage et connaître les causes du décrochage ;
  • Favoriser la persévérance scolaire, la prévention du décrochage ou le retour en formation ;
  • Orienter vers les dispositifs adaptés le cas échéant ;
  • Favoriser la découverte professionnelle et la définition d’un projet professionnel.
• Accueillir et accompagner les élèves : mobiliser les établissements scolaires sur les priorités nationales et académiques ;
• Mobiliser les ressources de proximité et impulser une dynamique territoriale : mettre en place la coordination des acteurs de terrain pour permettre de fluidifier le parcours des jeunes ciblés ;
• Mobiliser les équipes pédagogiques et les professionnels impliqués dans l’ingénierie afin de permettre la construction d’outils et de parcours adaptés.

Les résultats attendus

• La diminution du nombre de jeunes menacés de décrochage scolaire ;
• L’augmentation du nombre de jeunes ayant raccroché vers l’enseignement ou une formation.

Il s’agit donc de garantir le maintien et l’accès à un parcours scolaire mais également à toute autre sortie dynamique.

Sur l'ensemble des actions de cet objectif spécifique, l'intervention du FSE+ se fera auprès des collégiens et lycéens scolarisés dans les établissements des trois académies franciliennes.

Les actions éligibles

Trois types d’actions sont proposées :

1. Lutter contre le décrochage scolaire au travers d’un accompagnement ponctuel ;
2. Lutter contre le décrochage scolaire au travers d’un accompagnement individualisé (durée minimum de 3 mois) ;
3. Lutter contre le décrochage scolaire au travers de classes renforcées (durée minimale de 1 mois à temps complet ou 1 trimestre à temps partiel).

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

Les candidats éligibles

• Collectivités territoriales, GIP, EPLE, associations, fondations d’utilité publique dont l’activité relève de l’enseignement secondaire technique ou professionnel ;
• Organismes de formation, établissements publics, chambres consulaires.

Le FSE+ doit permettre d’impulser une dynamique territoriale ; ainsi, un cofinancement ne sera pas accordé aux projets ne concernant qu’un seul établissement scolaire ; les établissements devront se constituer en réseau pour proposer une opération.

L'intervention du FSE+

Le montant minimum d’un projet est de 50 000 euros de coût total éligible par tranche annuelle.

Le taux d’intervention du FSE+ doit être compris entre 30 % minimum et 40 % maximum du coût total éligible de l’opération, au moment du dépôt de la demande de subvention et à l’issue de l’instruction (après ajustement éventuel du plan de financement).

Pour quel type de projet ?

Les projets soutenus par ce dispositif sont les projets d’animation des sites Natura 2000 franciliens et de leurs DOCOB, en accord avec les objectifs et modalités de mise en œuvre inscrits dans les DOCOB des sites.
L’aide au suivi du DOCOB ne peut porter que sur les sites Natura 2000 proposés à la Commission Européenne ou déjà désignés, dans le cadre de l’animation des sites effectuée par les structures désignées structures porteuses par le COPIL.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent présenter une demande d’aide : 
-    Les structures-porteuses désignées par le COPIL du site Natura 2000 pour élaborer, réviser ou animer le DOCOB ; 
-    Le Conseil régional à défaut de structure-porteuse désignée sur un site Natura, le cas échéant ;
-    Les associations de protection de la nature et le Conservatoire botanique national portant des études prévues dans les DOCOB des sites Natura 2000 ou des actions nécessaires à la coordination du réseau de la région Île-de-France.

Quelle est la nature de l’aide ?

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Chaque projet peut recevoir jusqu’à 100% d’aide publique sur son opération.

La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
 

Pour quel type de projet ?

Ce volet « Modernisation et amélioration de la compétitivité des exploitations » vise à subventionner les investissements touchant à la production agricole primaire et visant à la modernisation et à l’amélioration des pratiques.

Pourront être soutenus dans ce cadre, les investissements permettant la modernisation des bâtiments et équipements, l'amélioration des conditions sanitaires et de travail, de bien-être animal ou encore de l'autonomie alimentaire.

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

Qui peut en bénéficier ?

• Associations
• Entreprises
• Professionnels

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France

Quelle est la nature de l'aide ?

Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations (73.01.01)").

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

Pour quel type de projet ?

Pourront être soutenus les projets de diversification tels que :

• la transformation et commercialisation de produits agricoles de la ferme
• la production d’énergies renouvelables
• le développement des agro-ressources
• l’accueil du public à la ferme
• la diversification agricole

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets

Qui peut en bénéficier ?

• Entreprises
• Associations
• Professionnels

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Diversification (73.01.02)").

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

Pour quel type de projet ?

Le présent dispositif soutient des projets d’investissements non productifs, individuels ou collectifs, à vocation environnementale.

Il a notamment pour objet l’accompagnement de la plantation de haies, la mise en place ou la reconstitution de systèmes agroforestiers, la mise en place de corridors écologiques, ou encore la remise en état de parcelles.

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

Qui peut en bénéficier ?

• Professionnels
• Associations
• Entreprises

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 90%.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs (73.02.01)").

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

Pour quel type de projet ?

Il s’agit de contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des exploitations à travers notamment des techniques innovantes, de contribuer à la préservation et à la restauration du milieu naturel et à l’amélioration de la résilience des exploitations face au changement climatique. Les actions concernées s’inscrivent notamment dans l‘un des objectifs suivants :

• La préservation des ressources en eau, prévention des pollutions diffuses et ponctuelles par les produits phytosanitaires et les fertilisants
• La maintien et/ou restauration de la biodiversité
• La lutte contre l'érosion et l’amélioration de la qualité des sols
• L’adaptation au changement climatique

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

Qui peut en bénéficier ?

• Associations
• Entreprises
• Professionnels

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 80%.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition (73.01.03)").

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

La Ville de Paris lance l’appel à projet interne « Insertion professionnelle » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1. 

Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion et l’inclusion des publics fragilisés via les actions éligibles suivantes :

A) Actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social ;

b. Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive sous la forme de conseils ou appui aux services de ressources humaines ou d’accompagnement par les partenaires sociaux ;

c. Actions visant à soutenir le développement de l’insertion par l’activité économique ;

d. Actions favorisant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes  en situation de handicap et des personnes souffrant d’une maladie de longue durée.

Une attention particulière est portée aux actions présentant un caractère structurant, de manière à accroître l’effet levier et la valeur ajoutée du FSE+ au regard des dispositifs de droit commun. La participation du FSE+ est prioritairement mobilisée pour la réalisation de projets développant des approches innovantes.

Cet appel à projets est exclusivement ouvert aux candidatures internes à savoir les services de la Ville de Paris.