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Le contexte

Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, les opérations soutenues par le FSE+ se concentreront exclusivement sur la prévention du décrochage dans les collèges et lycées ou les actions de remobilisation des élèves décrocheurs pour le retour en formation. La sollicitation d’un cofinancement FSE+ doit permettre de proposer aux élèves ciblés des actions nouvelles et/ou innovantes qui ne sont pas financées dans les dispositifs de droit commun.

Les objectifs

Les opérations soutenues dans le cadre du FSE+ permettent de renforcer l’égalité des chances pour les jeunes du territoire francilien.
Conformément à la priorité 4 du programme et afin de promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité, les académies franciliennes proposent aux acteurs engagés dans la lutte contre le décrochage scolaire les objectifs opérationnels suivants :

• Prévenir les ruptures de formation 
  • Repérer les jeunes en risque ou en situation de décrochage et connaître les causes du décrochage.
  • Favoriser la persévérance scolaire, la prévention du décrochage ou le retour en formation.
  • Orienter vers les dispositifs adaptés le cas échéant.
  • Favoriser la découverte professionnelle et la définition d’un projet professionnel.
  • Accueillir et accompagner les élèves : mobiliser les établissements scolaires sur les priorités nationales et académiques.
  • Mobiliser les ressources de proximité et impulser une dynamique territoriale : mettre en place la coordination des acteurs de terrain pour permettre de fluidifier le parcours des jeunes ciblés.
  • Mobiliser les équipes pédagogiques et les professionnels impliqués dans l’ingénierie afin de permettre la construction d’outils et de parcours adaptés.

Les résultats attendus

Les résultats attendus sont :

• La diminution du nombre de jeunes menacés de décrochage scolaire.
• L’augmentation du nombre de jeunes ayant raccroché vers l’enseignement ou une formation.

Il s’agit donc de garantir le maintien et l’accès à un parcours scolaire mais également à toute autre sortie dynamique.
Sur l'ensemble des actions de cet objectif spécifique, l'intervention du FSE+ se fera auprès des collégiens et lycéens scolarisés dans les établissements des trois académies franciliennes.

Les actions éligibles

Trois types d’actions sont proposées :

• Lutter contre le décrochage scolaire au travers d’un accompagnement ponctuel.
• Lutter contre le décrochage scolaire au travers d’un accompagnement individualisé.
• Lutter contre le décrochage scolaire au travers de classes renforcées ou d'actions d'ingénierie de projet.

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

Les candidats éligibles

• Collectivités territoriales, GIP, EPLE, associations, fondations d’utilité publique dont l’activité relève de l’enseignement secondaire technique ou professionnel.
• Organismes de formation, établissement public, chambres consulaires.

Le FSE+ doit permettre d’impulser une dynamique territoriale ; ainsi, un cofinancement ne sera pas accordé aux projets ne concernant qu’un seul établissement scolaire ; les établissements devront se constituer en réseau pour proposer une opération.

Intervention du FSE+

Le montant minimum d’un projet est de 50 000 euros de coût total éligible (CTE) par tranche annuelle.
Le taux d’intervention du FSE+ doit être compris entre 30% minimum et 40% maximum du coût total éligible de l’opération, au moment du dépôt de la demande de subvention et à l’issue de l’instruction (après ajustement éventuel du plan de financement).

Les objectifs de l’appel a projets

Cet appel à projets vise à soutenir des dépenses qui doivent contribuer à accompagner la croissance et la compétitivité des PME. Il s’agit de soutenir des structures franciliennes pour concevoir et mettre en œuvre des actions d’accompagnement de PME dans les thématiques suivantes :

• création et développement d'entreprises innovantes, portées par des incubateurs ;
• innovation y compris par le design ;
• transition environnementale ;
• transition numérique.

L'appel à projets présente les modalités d’accès au dispositif de soutien pour les actions d’accompagnement des PME et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.

Le dépôt des projets aura lieu du 27 novembre 2023 au 28 mars 2024 à 17h00.

Les candidats éligibles

Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

• Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ;
• Les chambres consulaires ;
• Les fédérations professionnelles ;
• Les associations régionales ;
• Les réseaux d’entreprises ;
• Les pôles de compétitivité ;
• Les clusters ;
• Les TPE et les PME ;
• Les incubateurs ;
• Les accélérateurs ;
• Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Les actions éligibles

En fonction des besoins des entreprises et des spécificités du volet ciblé, les actions d’accompagnement pourront prendre la forme de prestations de conseil individualisées auprès des PME, d’ateliers, de réunions d’échange entre chefs d’entreprise, de webinaires…

Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent s’inscrire dans l’un des deux volets définis par l’appel à projets :

• création et développement d'entreprises innovantes, portées par des incubateurs ;
• accompagnement des PME à l’innovation par le design, à la transition environnementale et à la transition numérique.

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec :

• la codification de l'appel à projets : AAP_FEDER_accompagnement_PME_27112023_28032024
• la codification du projet : PR1-RSO1.3-1" : actions d’accompagnement des PME

Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.

Pour quel type de projet ?

Le présent dispositif soutient des projets d’investissements non productifs, individuels ou collectifs, à vocation environnementale.

Il a notamment pour objet l’accompagnement de la plantation de haies, la mise en place ou la reconstitution de systèmes agroforestiers, la mise en place de corridors écologiques, ou encore la remise en état de parcelles.

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

Qui peut en bénéficier ?

• Professionnels
• Associations
• Entreprises

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 90%.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs (73.02.01)").

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

Pour quel type de projet ?

Il s’agit de contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des exploitations à travers notamment des techniques innovantes, de contribuer à la préservation et à la restauration du milieu naturel et à l’amélioration de la résilience des exploitations face au changement climatique. Les actions concernées s’inscrivent notamment dans l‘un des objectifs suivants :

• La préservation des ressources en eau, prévention des pollutions diffuses et ponctuelles par les produits phytosanitaires et les fertilisants
• La maintien et/ou restauration de la biodiversité
• La lutte contre l'érosion et l’amélioration de la qualité des sols
• L’adaptation au changement climatique

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

Qui peut en bénéficier ?

• Associations
• Entreprises
• Professionnels

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 80%.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition (73.01.03)").

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

Pour quel type de projet ?

Pourront être soutenus les projets de diversification tels que :

• la transformation et commercialisation de produits agricoles de la ferme
• la production d’énergies renouvelables
• le développement des agro-ressources
• l’accueil du public à la ferme
• la diversification agricole

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets

Qui peut en bénéficier ?

• Entreprises
• Associations
• Professionnels

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Diversification (73.01.02)").

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

Pour quel type de projet ?

Ce volet « Modernisation et amélioration de la compétitivité des exploitations » vise à subventionner les investissements touchant à la production agricole primaire et visant à la modernisation et à l’amélioration des pratiques.

Pourront être soutenus dans ce cadre, les investissements permettant la modernisation des bâtiments et équipements, l'amélioration des conditions sanitaires et de travail, de bien-être animal ou encore de l'autonomie alimentaire.

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

Qui peut en bénéficier ?

• Associations
• Entreprises
• Professionnels

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France

Quelle est la nature de l'aide ?

Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations (73.01.01)").

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

LES OBJECTIFS DE L'APPEL A PROJETS

Cet appel à projets vise à soutenir la réalisation d’opérations exemplaires de rénovation énergétique de logements sociaux, en termes de maîtrise des consommations d’énergie, d’intégration d’énergies renouvelables, de gestion optimisée des déchets, de diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’utilisation de matériaux bois et bio sourcés.

L'appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à la rénovation énergétique de logements sociaux et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.

La date de clôture pour le dépôt des projets, initialement fixée au 15 novembre, est reportée au 30 novembre 2023 à 17h00.

LES CANDIDATS ÉLIGIBLES

Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

• Les bailleurs sociaux.
• Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

LES ACTIONS ÉLIGIBLES

Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent concerner uniquement les projets de rénovation énergétique du parc locatif social suivants :

• soutien à la réalisation d’études et de diagnostics des besoins énergétiques ;

NB : seuls seront acceptés les projets qui prévoient obligatoirement des travaux en plus des études, les études isolées n’étant pas éligibles.

• soutien à la réalisation de travaux liés à ces rénovations thermiques permettant le gain de deux classes énergétiques.

Un projet s’entend comme prenant en compte toute l’opération de rénovation du ou des bâtiments considérés, dans un même ensemble de logements sociaux.

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.