Archives

ASSISTANCE AUX PERSONNES UNIQUEMENT

Objectifs

Cet objectif spécifique unique vise à permettre une adaptation des services offerts aux publics jeunes en fonction de leur situation et de leur parcours, à travers la combinaison d’un accompagnement personnalisé et efficace et à travers des méthodes d’intermédiation vers l’emploi. En outre, l’accent doit être porté sur des mesures innovantes, n’existant pas aujourd’hui dans le droit commun, et notamment sur le développement de nouvelles pratiques d’accompagnement (immersion ou mise en situation professionnelle pour les jeunes par exemple) qui se révèlent indispensables pour valider un projet, améliorer son expérience et développer un réseau.

Le cadre de performance

Le FSE contribue de manière importante à la stratégie UE 2020 et représente une part considérable des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). La période de programmation 2014-2020 est marquée par un changement important. La Commission européenne insiste en effet sur l’obligation de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du FSE.

Le programme opérationnel est construit à partir d’un cadre logique d’intervention, qui identifie les défis et besoins auxquels répondre avec le FSE, mais également les changements attendus.

Pour les jeunes, il existe une valeur cible intermédiaire à atteindre pour fin 2018.

Ces cibles nationales et régionales de l’indicateur « nombre de jeunes de moins de 25 ans » relevant de l'axe 1 fixées par le programme opérationnel national FSE sont les suivantes : 

Indicateurs de réalisation

Cible nationale à fin 2018

Cible Ile-de-France
 fin 2018

Cible nationale à fin 2023

Cible Ile-de-France
fin 2023

Nombre de jeunes de moins de 25 ans

428 572

33 472

750 000

59 693

(Soit 7,9% de l’effort national)

Les projets éligibles

L’instruction des projets donne lieu à une analyse en termes de coûts/avantages au regard des contraintes de gestion et de suivi de l’opération, ce afin d’encourager la concentration des crédits.

Le coût total éligible des projets déposés ne peut être inférieur à 100 000 euros par an. La part minimale du cofinancement FSE s’établit donc à 50 000 euros par tranche annuelle.

En outre, il est fixé un coût par participant au-delà duquel le projet est inéligible. Ce seuil est fixé à 1000€/participant en coût total éligible. La part maximale du cofinancement FSE s’établit donc à 500€/participant.

L’aspect qualitatif des projets présentés est apprécié au cours de l’instruction ; un coût par participant trop faible et ne permettant pas un accompagnement qualitatif des jeunes peut donner lieu à un avis défavorable du service instructeur.

Les projets d’accompagnement des publics de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont exclus des présentes orientations de l’axe 1 et relèvent des délégations de gestion aux organismes intermédiaires des conseils départementaux et des PLIE au titre de l’axe 3.

La période de réalisation ne peut être ni inférieure à 12 mois ni supérieure à 36 mois.

Typologie d’actions

• Actions permettant de travailler à la fois les compétences sociales (y compris connaissance de soi et remobilisation personnelle) et professionnelles qui peuvent servir d’appui à l’utilisation et la maîtrise de savoirs de base (lecture, écriture, calcul, raisonnement logique) et à l’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) ;
• Mise en œuvre de stratégies innovantes de recherche d’emploi au regard de la réalité du marché de l’emploi (techniques de recherches pouvant comprendre des actions de soutien à la mobilité, prospection, valorisation des compétences et des parcours des participants, projets d’évolution professionnelle) ;
• Action d’intermédiation et de développement de la relation jeunes/entreprises ;
• Mise en place de périodes d’immersion en entreprise et de mise en situation professionnelle (PMSMP), qui constituent un support privilégié pour tester et/ou valider un projet professionnel, bâtir une expérience et développer un réseau. Peuvent également être soutenues des actions de bénévolat visant à responsabiliser le jeune au sein d’une association (engagement civique permettant au jeune d’occuper plusieurs rôles au sein de l’association afin d’acquérir des compétences professionnelles ainsi que de développer son réseau) ;
• Accompagnement vers l’emploi (relation entreprise, mises en relation directes innovantes pour mettre en adéquation le besoin de l’entreprise et le projet du demandeur) ;
• Recours au parrainage et au tutorat ;
• Médiation et accompagnement dans l’emploi, pour sécuriser et pérenniser le recrutement.
• Mise en place de dispositifs passerelles (ex. sortie de contrats aidés, type Emploi d’Avenir) ;
• Actions de s’inscrivant en complémentarité des actions de la Région d’Ile-de- France. L’installation des apprentis (achat des premiers matériels) peut être soutenue ;

Changements attendus :

• Réduire le chômage des jeunes de moins de 25 ans résidant en île de France ;
• Accompagner vers l’emploi les jeunes demandeurs d’emploi et les inactifs ;
• Soutenir les mobilités professionnelles et sécuriser les parcours professionnels des jeunes de moins de 25 ans ;
• Augmenter l’insertion durable dans le marché du travail des jeunes de moins de 25 ans ;
• Lutter contre la pauvreté et la précarité des jeunes de moins de 25 ans.

Typologie d’organismes porteurs de projet

Tout organisme public ou privé menant des actions d’accompagnement vers l’emploi, hors Pôle Emploi.

NB : il convient en outre de se reporter au point « II-4/ ELIGIBILITE DES PORTEURS DE PROJETS » du document « Critères de sélection au titre des orientations spécifiques 2017 », qui comporte des indications sur l’exclusion de certaines collectivités territoriales et de certains organismes intermédiaires et porteurs de projets.

Publics cibles

Tout participant âgé de moins de 25 ans au 1er jour de son inscription dans l’opération soutenue par le FSE, et qui présente des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Il s’agit de valoriser le potentiel d’innovation technologique, sociale, sociétale de la région Ile-de-France et de soutenir le développement de  nouveaux produits ou services à fort contenu innovant.

Cet appel a pour objectif de financer des projets de RDI, labellisés par un pôle de compétitivité francilien ou ayant obtenu le label « Seal of excellence » délivré par la Commission européenne, durant les phases d’étude de la faisabilité et de développement des projets. Cet appel à projet  cible prioritairement des projets de RDI collaborative mais aussi des projets individuels.
Il vise également à soutenir les projets de RDI, labellisés par un pôle de compétitivité francilien ou ayant obtenu le label « Seal of excellence » délivré par la Commission européenne, en phase aval et de pré-industrialisation (démonstrateurs, expérimentation in vivo / in situ).

Cet appel à projets vise à financer les opérations mises en oeuvre en 2017 et/ou 2018 et/ou 2019 de structuration des filières économiques et de renforcement de la compétitivité des entreprises franciliennes :

• en incitant les filières à construire une stratégie et définir des objectifs afférents qui pourront être déclinés en plan d’actions ;
• en développant des programmes d’animation des structures porteuses de filières afin notamment de réunir les entreprises régionales d’un même secteur et de les faire échanger sur les enjeux de marché et d’innovation identifiés ;
• en accompagnant le développement des jeunes entreprises innovantes

A travers ce soutien, cet appel à projets vise à accroître l’effectif moyen des PME/PMI franciliennes, à renforcer leur capacité productive ainsi qu’à valoriser le potentiel d’innovation technologique, sociale, sociétale de la région Ile-de-France.

En décembre 2012, consciente de la situation des jeunes vis-à-vis de l’emploi et des impacts socio-économiques à long terme que celle-ci présente, la Commission européenne a adopté le paquet de mesures « Emploi des jeunes » qui  inclut une proposition sur l’établissement d’une Garantie pour la jeunesse. Cette Garantie Européenne pour la Jeunesse vise à assurer que les jeunes âgés de 15 à 24 ans sans emploi, ne suivant ni enseignement ni formation (critère « NEET »), se voient proposer une « offre de qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant le début de leur période de chômage ou leur sortie de l’enseignement formel ».

Le Conseil européen de février 2013 a, par la suite, validé le lancement de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), fonds spécifique abondé par le Fonds Social Européen (FSE) doté à hauteur de 8 milliards d’euros, avec pour objectif de renforcer le Paquet « Emploi des jeunes » et d’accélérer la mise en place de la Garantie Européenne pour la Jeunesse. Du fait du fort taux de chômage de ses jeunes, la Seine-Saint-Denis compte parmi les territoires éligibles à l’IEJ.

La dotation de la DIRECCTE Île-de-France s’élève à 5 933 424€ au titre de l’IEJ. Le FSE étant mobilisé à la même hauteur, c’est au total plus de 11,8 millions d’euros qui ont été mobilisés pour la période 2014-2016. Plus des trois quarts de ces crédits ont été programmés en 2014 et 2015.

La mobilisation des crédits IEJ supposant une mobilisation égale des crédits FSE, l’appel à projets de la DIRECCTE Île-de-France permet un taux de cofinancement de 92% du coût total éligible des projets déposés. Ainsi, pour un projet d’un coût total éligible de 200 000€ (seuil minimal pour déposer une opération), supposant l’apport de 16 000€ d’autofinancement ou de contreparties nationales, votre action peut bénéficier d’un remboursement de 184 000€ de dépenses au titre du FSE-IEJ.

Depuis 2014, l’IEJ a permis de financer 23 dispositifs d’accompagnement renforcé vers l’emploi en Seine-Saint-Denis, pour un montant de plus de 9 millions d’euros.

Le nouvel appel à projets de la DIRECCTE Île-de-France reprend les mêmes termes que le précédent, et permet donc le financement de projets d’appui aux personnes (et non le financement de structures) pour un accompagnement professionnel et social renforcé, global et intégré, dans l’objectif d’amener le jeune, à l’issue de l’accompagnement, dans une solution d’emploi, de stage, de formation ou d’apprentissage.

Nous vous invitons à prendre connaissance du détail de ce nouvel appel à projets.

Les demandes de concours sont instruites par le Service Projets Régionaux du Département Fonds Social Européen de la DIRECCTE Île-de-France, situé au 19, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

Vous pouvez contacter Clément EVANNO et Charles BLOQUERT pour toute question relative à cet appel à projets en appelant la DIRECCTE Île-de-France au 01 70 96 13 00.