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Appel à projets FSE+

Former les actifs qui bénéficient le moins de formation : les moins qualifiés, les femmes et les seniors (2018)

Candidatures du 05/02/2018 au 15/05/2018

Appel à projets FSE+

Mobiliser les entreprises : égalité salariale & professionnelle (2018)

Candidatures du 05/02/2018 au 15/05/2018

Appel à projets FSE+

Améliorer la gestion de l’emploi et des compétences en appuyant les démarches d’anticipation et de gestion des mutations (2018)

Candidatures du 05/02/2018 au 15/05/2018

Appel à projets FSE+

Expérimenter de nouveaux types de services à destination des demandeurs d’emploi et des entreprises (2018)

Candidatures du 05/02/2018 au 15/05/2018

Appel à projets FSE+

Augmenter le nombre de participants demandeurs d’emploi ou inactifs accompagnés, notamment les moins qualifiés / jeunes de moins de 25 ans

Candidatures du 05/02/2018 au 15/05/2018

Initiative pour l'emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis 2018

Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

ASSISTANCE AUX PERSONNES UNIQUEMENT

Rappel de la codification du PON IEJ pour déposer un dossier dans "Ma démarche FSE" :

Axe 1 / OT 8 / PI 8.2 / OS unique

Les porteurs de projet sont invités à consulter l'intégralité des critères de sélection et des actions éligibles au titre du PON IEJ avant d'effectuer le dépôt de leur dossier dans Ma Démarche FSE.

Critères de sélection

Période de réalisation

La période de réalisation ne peut être ni inférieure à 24 mois, ni supérieure à 36 mois.

La période de réalisation ne peut pas dépasser le 31 décembre 2020.

Tous les projets déposés pendant la campagne des orientations 2018-2020 (entre le 5 février et le 15 mai 2018) peuvent afficher une période de début de réalisation à compter du 1er janvier 2018. Les dépenses afférentes sont éligibles à partir du 1er janvier 2018 (principe de rétroactivité).

Les projets, dont la période de réalisation ne commencera qu'en 2019, doivent aussi déposer leur demande pendant la campagne des orientations 2018-2020 (entre le 5 février et le 15 mai 2018).

Montant de la subvention FSE + IEJ

Les projets déposés ne peuvent être d’un coût total éligible inférieur à 200 000€.

Le taux d'intervention maximum est de 92% du coût total éligible (46% d'IEJ et 46% de FSE). La contrepartie nationale est fixée à 8% minimum du coût total éligible de l’action.

En outre, il est fixé un coût/participant au-delà duquel le projet sera inéligible, ce seuil est fixé à 2 000€/participant en coût total éligible. La part maximale du cofinancement FSE-IEJ s’établit donc à 1 840€/participant.

Objectifs

Les actions cofinancées en Seine-Saint-Denis pour la période 2018-2020 doivent porter sur des actions d’accès à l’emploi. 

Conformément aux recommandations de la garantie européenne pour la jeunesse, les jeunes NEET, sitôt après leur repérage, doivent bénéficier d’un accompagnement suivi et personnalisé, afin de sécuriser leur intégration dans un parcours vers l’emploi, en leur proposant une solution d’emploi, de stage, de formation ou d’apprentissage à travers les axes suivants :

  • L’accompagnement personnalisé :

L’objectif est d’augmenter le nombre de jeunes NEET bénéficiant d’un accompagnement et d’un suivi renforcé sur l’ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis. Les projets doivent favoriser une intégration professionnelle durable et de qualité au terme du parcours vers l’emploi.

Les projets doivent correspondre à des actions d’accompagnement social et professionnel renforcé, global et intégré. Ils devront contribuer à renouveler les modalités d’accompagnement mises en œuvre dans le cadre des dispositifs existants, en particulier le PACEA (parcours contractualisés d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie), ou dans le cadre de dispositifs nouveaux et expérimentaux. Sont notamment attendues une augmentation des mises en situation professionnelle et des immersions des jeunes NEET à l’occasion de leur parcours d’accompagnement.

L’accompagnement proposé au jeune doit être individualisé. Cela requiert un diagnostic de la situation du jeune au moment de son entrée sur le dispositif, de façon à définir les modalités et les objectifs de son parcours au sein du dispositif. La modularité l’intensité des actions d’accompagnement seront à adapter selon le degré d’éloignement du jeune NEET par rapport au marché du travail. Le parcours progressif ainsi défini devra être co-construit et ajusté avec le jeune. Cet accompagnement doit faire l’objet d’un engagement formalisé entre le jeune et la structure accompagnante.

L’accompagnement peut être constitué d’actions visant l’identification et la valorisation des points forts et des compétences acquises par le jeune, y compris des compétences non professionnelles et non techniques (sport, culture, expression, sens du travail en équipe…), transférables aux situations professionnelles.

  • Des opportunités d’insertion professionnelle, grâce à l’acquisition de compétences par l’immersion en milieu professionnel :

La structure bénéficiaire doit avoir pour objectif de multiplier les opportunités d’insertion professionnelle, grâce à l’acquisition de compétences valorisées à l’occasion de périodes d’immersion dans le monde professionnel.

L’objectif est de créer des liens directs, immédiats et privilégiés entre les jeunes et les employeurs, non seulement comme vecteur du développement de l’autonomie sociale et professionnelle du jeune accompagné, mais aussi comme facteur de développement économique du territoire. Sont privilégiés les projets susceptibles de créer des opportunités d’accès à l’emploi ou à la formation en lien avec les chantiers du Grand Paris et/ou les Jeux Olympiques de 2024.

Cette modalité d’intervention permet de révéler les qualités et les capacités de l’individu en situation professionnelle sans imposer, a priori, la nécessité d’être formé. Il s’agit ici de faire du travail et de la mise en situation professionnelle une modalité de qualification et d’autonomie pour les NEET qui entrent sur le marché du travail.

Typologie d’actions

  • Lignes de partage régionales

L’appel à projets IEJ du volet déconcentré du PO IEJ est établi en tenant compte des lignes de répartition concertées avec le Conseil Régional, conformément à l’arbitrage du gouvernement sur l’architecture de gestion de l’IEJ. L’accord du 17 février 2015 entre l’Etat et la Région d’Ile-de-France est disponible sur le site www.europeidf.fr.

En matière d’IEJ, il prévoit les lignes de partage suivantes :

Compétence de la DIRECCTE sur le volet déconcentré francilien du PO IEJ : pourront être cofinancées les actions d’accès à l’emploi (préparation à l’emploi, préparation aux entretiens d’embauche, culture d’entreprise, relations avec les entreprises, intermédiation, accès à l’apprentissage, soutien à la mobilité et à l’installation des apprentis).

Compétence du Conseil régional sur le programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020, au titre de l’IEJ : pourront être cofinancées les actions de repérage, de formations pré-qualifiantes et qualifiantes, d’apprentissage, et d’accompagnement à la création d’activité.

Les actions spécifiques de repérage, notamment celles en lien avec la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire, relèvent du champ d’intervention du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020. Toutefois, des actions de repérage consistant en des actions d’information, de mobilisation ou de remobilisation pour favoriser l’orientation des jeunes NEET et s’inscrivant dans des projets d’accompagnement vers l’emploi et la formation, sont éligibles au titre du volet déconcentré francilien du PON IEJ. Les prescriptions vers les dispositifs régionaux de préqualification et de qualification doivent être favorisées.

 

  • Actions éligibles

Au titre du volet déconcentré en Ile-de-France du PO IEJ, les actions pouvant être cofinancées sont des actions d’accompagnement professionnel et social renforcé, global et intégré par la structure accompagnante qui ont pour objectif d’amener le jeune, à l’issue de l’accompagnement, dans une solution d’emploi, de stage, de formation ou d’apprentissage.

Les actions visant l’accompagnement à la transition numérique/digitale et à la transition écologique/énergétique (économie circulaire, énergies renouvelables etc.) sont à privilégier, notamment celles s’inscrivant dans les chantiers du Grand Paris et/ou des Jeux Olympiques de 2024.

A partir d’un diagnostic partagé établi préalablement avec les partenaires référents ayant repéré et orienté le jeune vers la structure accompagnante, les projets proposées comportent les actions décrites aux a), b) et c) ci-dessous, celles décrites au b) et c) ci-dessous étant cumulatives et obligatoires pour la structure accompagnante:

  •  a) Si nécessaire, pour favoriser l'orientation des jeunes dans les projets proposés, et dans le respect des lignes de partage Etat/Conseil Régional d'Ile-de-France, les actions suivantes peuvent être mises en place:

Actions ayant pour objectif de faire connaître aux structures partenaires le dispositif d’accompagnement proposé par le porteur de projet, y compris les actions de communication ou d’information à l’attention des prescripteurs susceptibles d’orienter des jeunes ;

Actions d’information, de mobilisation ou de remobilisation à l’attention des jeunes NEET susceptibles d’être accompagnés (information collectives, réunion d’information dans une autre structure, …), qu’ils soient orientés par une structure partenaire ou qu’ils se présentent spontanément.

  •  b) Une action d’entretien de diagnostic avec le jeune NEET

A partir d’un diagnostic partagé établi préalablement avec les partenaires référents ayant repéré et orienté le jeune vers la structure accompagnante, cette action vise à conduire un entretien d’accueil permettant de formaliser l’engagement du jeune NEET dans le parcours proposé.

  • c) Une action d’accompagnement social et professionnel renforcé, global et intégré

 

  • Etape 1 : La redynamisation par l’approche collective facilitant l’acquisition des savoirs fondamentaux

L’approche collective doit s’articuler autour d’actions permettant de travailler les compétences sociales et professionnelles qui peuvent servir d’appui à l’utilisation et la maîtrise de savoirs de base (lecture, écriture, calcul, raisonnement logique) et à l’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC).

  • Etape 2 : La valorisation des compétences existantes ou à faire émerger par la formalisation d’un socle de compétences transversales élargissant ainsi les perspectives d’orientation

Les compétences transposables du jeune NEET doivent être identifiées pour permettre à la fois la construction d’un projet professionnel, un accompagnement adapté et la mobilisation des dispositifs appropriés en vue de créer une dynamique vers l’emploi partagée entre le conseiller et la personne.

  • Etape 3 : La multiplication des opportunités professionnelles

En amont, les opportunités professionnelles sont favorisées, d’une part, par la préparation à l’emploi, aux entretiens d’embauche et à la culture d’entreprise et d’autre part, par l’intermédiation et le développement de la relation avec les entreprises.

En aval, elles sont aussi favorisées par toute forme de mise en situation en milieu professionnel (immersion) ou toute forme de mise en situation de travail y compris de courte durée, en vue de développer la culture professionnelle du jeune, de le familiariser avec la vie en entreprise et de lui permettre d’acquérir un socle de compétences lui permettant d’être opérationnel à court terme.

Cet accompagnement peut inclure du parrainage, qui vise à faciliter l’accès et/ou le maintien dans l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, en les faisant accompagner par des personnes bénévoles assurant un rôle de parrain et disposant d’un réseau professionnel actif.

Enfin, pour optimiser ces opportunités et prévenir les ruptures du parcours d’accompagnement, la structure renforcera le suivi en emploi.

Typologie d’organismes porteurs de projet

Porteurs de projet admis :

  • Partenaires du service public de l'emploi entendu au sens large
  • Collectivités territoriales et établissements publics
  • Associations
  • Syndicats professionnels
  • Autres organismes publics ou privés menant des actions d'accès à l'emploi
  • Partenaires du monde économique

Porteurs de projet non admis :

  • Conseil régional d'Ile-de-France en sa qualité d’autorité de gestion
  • Conseils départementaux franciliens, PLIE et organismes intermédiaires dont les actions relèvent de l'axe 3 du PON FSE 2014-2020
  •  Organismes intermédiaires relevant du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020
  • Porteurs de projets éligibles et/ou cofinancés au titre du volet central du PON FSE 2014-2020 ou du volet central du PON IEJ (notamment têtes de réseau nationales et organismes intermédiaires, dont Pôle Emploi, Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels – FPSPP -…).

Publics cibles

Les participants aux opérations cofinancées au titre du présent appel à projets doivent obligatoirement être des jeunes de moins de 26 ans qui résident en Seine-Saint-Denis et qui répondent aux critères NEET au moment de leur entrée dans l’action.

Les jeunes NEET éligibles aux actions répondent aux caractéristiques suivantes :

  • Ils sont résidents du département de la Seine-Saint-Denis ou peuvent justifier d’une domiciliation effective dans le département de la Seine-Saint-Denis au moment de l’inscription dans l’action ;
  • Ils sont âgés de moins de 26 ans au moment de l’entrée dans l’opération cofinancée ;
  • Ils ne sont pas en emploi, c’est à dire répondent aux conditions des demandeurs d’emploi de catégorie A sans qu’il soit nécessaire d’être inscrit à Pôle Emploi ;
  • Ils ne sont pas en éducation et ne sont donc pas inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire ou universitaire ;
  • Ils ne sont pas en formation, c’est-à-dire ne suivent aucune formation au moment de la prise en charge.

Les jeunes qui bénéficient des dispositifs de la Garantie Jeunes ou du service civique ne peuvent être simultanément dans une opération cofinancée sur le présent appel à projets.

DIRECCTE ILE-DE-FRANCE
Département du Fonds Social Européen
19-21, rue Madeleine VIONNET
93300 AUBERVILLIERS

Contact

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Dépôt obligatoire des candidatures sur Ma démarche FSE entre le 5 février et le 15 mai 2018

Ma démarche FSE
Pages archivées

Orientations et critères de sélection FSE 2018-2020

Europe sociale Développement économique FSE+ Préfecture de région Île-de-France

Les orientations FSE 2018-2020 définissent le cadre stratégique d’intervention du FSE pour la période 2018-2020 en cohérence avec le cadre de performance définit par les règlements européens et par le PON FSE 2014-2020.

Il est complété par un document définissant les critères de sélection et les orientations en matière de simplification pour la période 2018-2020, c’est à dire l’ensemble des conditions d’éligibilité des projets déposés (règles communes et règles spécifiques, calendrier de dépôt des dossiers, indicateurs de résultats et de réalisation).

Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du contexte socio-économique de l’Ile-de-France et ont pour objectif une mobilisation du Fonds social européen (FSE) reliée de manière optimale aux priorités de la stratégie régionale dans le domaine de l’emploi et de l’insertion professionnelle.

Ces orientations définissent, pour la période considérée, le cadre dans lequel doivent être construits les projets et doivent être déposées les demandes de subvention bilatérale relevant des axes 1, 2 et 3 du volet déconcentré en Ile-de-France du programme opérationnel national (PON) FSE 2014-2020.

Les porteurs de projet sont invités à consulter l'intégralité des critères de sélection et des actions éligibles au titre du PON FSE (documents disponibles au téléchargement sur cette page) avant d'effectuer le dépôt de leur dossier dans Ma Démarche FSE.

DIRECCTE ILE-DE-FRANCE
Département du Fonds social européen
19-21, rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Contact

 

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Dépôt obligatoire des dossiers sur "Ma Démarche FSE" entre le 5 février et le 15 mai 2018

Ma démarche FSE
Pages archivées La DIRECCTE Ile-de-France lance les orientations et critères de sélection 2018-2020 des PON-FSE et IEJ au titre du Programme opérationnel national FSE 2014-2020

Accroître la part des énergies renouvelables et de récupération

Environnement et climat FEDER Région Île-de-France

Réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le changement climatique est un enjeu clé pour l’Europe.

La Région a fait le choix de mobiliser le Fonds Européen de Développement Economique Régional afin de soutenir cet effort sur le territoire francilien.

Dans ce cadre, elle publie un appel à projets qui vise à augmenter la production d’énergies renouvelables et de récupération, en passant prioritairement par les réseaux de chaleur et par des solutions à l’échelle des bâtiments.

Les documents de l'appel à projets

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Initialement fixée au 18 avril 2018, la date limite de dépôt des candidatures est repoussée au 30 juin 2018 - 17h.

Le dossier de candidature devra être transmis sur la plateforme E-Synergie.

Si vous avez des questions techniques concernant le dépôt de votre demande de subvention, n’hésitez pas à prendre connaissance du guide utilisateur E-Synergie.

Je dépose ma candidature
Pages archivées Axe 8 - Objectif Spécifique n°12 « Accroitre la part des énergies renouvelables et de récupération »

Réhabilitation durable

Environnement et climat FEDER Région Île-de-France

Réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le changement climatique est un enjeu clé pour l’Europe.

La Région a fait le choix de mobiliser le Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER) afin de contribuer à cet effort sur le territoire francilien.

Dans ce cadre, elle publie un appel à projets qui vise à soutenir la réalisation d’opérations exemplaires de réhabilitation énergétique de bâtis résidentiels et de bâtiments publics en cohérence avec les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie et principalement la maîtrise des consommations d’énergie, l’intégration d’énergies renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Les documents de l'appel à projets

Comment candidater ?

La date de dépôt maximale a été fixée au 28 mars 2018 à 17h.

Le dossier de candidature devra être transmis sur la plateforme E-Synergie.

Si vous avez des questions techniques concernant le dépôt de votre demande de subvention, n’hésitez pas à prendre connaissance du guide utilisateur E-Synergie.

Je dépose ma candidature
Pages archivées Axe 8 - Objectif Spécifique 14 : « Développer les démarches pilotes pour réduire les consommations énergétiques du bâti résidentiel et des bâtiments publics »

Appel à projets FSE+

Emplois d’avenir (2017)

Candidatures du 21/08/2017 au 05/10/2017

Ouverture des mesures agro-environnementales et agriculture biologique 2016

Animation des mesures agro-environnementales et climatiques 2017

Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

La mise en œuvre des démarches agro-environnementales dans le cadre des Projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) doit faire l’objet d’une animation afin de garantir leur réussite sur le terrain.
Comme cela est prévu dans le PDR Île-de-France, les porteurs de PAEC ont la possibilité de demander une aide pour cette animation.

Les documents de l'appel à projets

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Pages archivées Axes prioritaires : Renforcer la protection de l’environnement et préserver la biodiversité, Accompagner l’Agriculture francilienne

Entrepreneuriat

Développement économique FSE+ Région Île-de-France

La Région Ile-de-France possède l’un des plus vastes réseaux d’entreprises en Europe. Avec plus de 143 600 créations d’entreprises en 2015, la Région Ile-de-France est très dynamique en matière d’entrepreneuriat. Or ces entreprises ne sont pas forcément toutes pérennes. De nombreux publics comme les femmes, les séniors, les personnes issues des quartiers défavorisés, subissent des freins encore trop grains pour se lancer dans la création d’entreprises. C’est à cause de ces problématiques, que la Région Ile-de-France a décidé d’agir sur la création d’entreprise et sur la promotion d’une économie sociale et solidaire.

En mobilisant le Fonds Social Européen, la Région Ile-de-France entend :

  • Promouvoir la création / reprise d’entreprise, et renforcer la pérennité de ces initiatives économiques. Les demandeurs d’emploi, les inactifs, les femmes ainsi que les jeunes, en particulier ceux résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, constituent les principaux groupes cibles. L’appel à projets vise aussi à favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités et de services innovants en Ile-de-France.
  • Augmenter le nombre d’entreprises et des emplois de l’économie sociale et solidaire en Île-de-France.

Les principales actions

  • Information/sensibilisation/orientation
  • Accompagnement à la création/reprise d’activité, y compris l’accès au financement
  • Suivi post-création
  • Professionnalisation des acteurs de l’accompagnement

Les cibles

Le public cible est un public éloigné de l’emploi, c’est-à-dire prioritairement :

  • Demandeurs d’emploi ;
  • Inactifs/inactives : retraités, pré retraités, hommes et femmes au foyer ;
  • Femmes ;
  • Jeunes de moins de 26 ans ;
  • Une attention particulière sera portée sur les publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Primo créatrices et créateurs, y compris les salariés
  • Les Groupements de Créateurs

Le territoire

Les actions doivent se dérouler sur le territoire francilien.
Les projets se déroulant/s'inscrivant dans un territoire ITI 11(investissements territoriaux intégrés) doivent prioritairement être mis en œuvre dans le cadre des ITI. La compatibilité de chaque projet avec la stratégie du territoire concernée sera étudiée et, le cas échéant, ils pourront être déclarés irrecevables au présent appel à projet et être réorientés.

La temporalité du projet

La date de commencement d’exécution du projet doit être postérieure ou égale au 1er janvier 2017. La date d’achèvement physique doit être antérieure au 30 juin 2019.
Les projets ne peuvent durer plus de 24 mois.
Le projet ne doit pas être achevé à la date de dépôt du dossier de demande d’aide. La date d’achèvement s’entend comme la date la plus tardive entre l’achèvement physique de l’opération et la date d’émission de la dernière facture.

Evaluation du projet :

Dans le cadre d’un projet cofinancé par le Fonds Social Européen, il est important de collecter les données liées aux participants des projets. Pour renseigner ces données, il faudra se connecter à l’application Viziaprog SDP. De plus, vous pourrez retrouver dans l’outil Concretiz, des fiches sur les indicateurs à remplir.

Les documents de l'appel à projets

Comment candidater ?

Le dossier de candidature devra être transmis, avant le jeudi 9 novembre 2017 – 17h sur la plateforme E-Synergie.
Si vous avez des questions techniques concernant le dépôt de votre demande de subvention, n’hésitez pas à prendre connaissance du guide utilisateur E-Synergie.
Les envois par mail ne sont pas acceptés et tout dossier incomplet lors de son dépôt sera rejeté lors de son instruction.

Je dépose ma candidature
Pages archivées Attention ! Une modification a été apportée le 12 septembre 2017 dans l'annexe 5 de l'appel à projets relative aux indicateurs.

Actions en faveur de l’entrepreneuriat (2017)

Candidatures du 06/07/2017 au 09/11/2017

Appel à projets FEADER

Amélioration de la desserte forestière (2017)

Candidatures du 05/07/2017 au 29/09/2017

Appel à projets FEADER

Dispositifs d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles (automne 2017)

Candidatures du 30/06/2017 au 15/09/2016

Les tableaux de collecte des données (2014-2020)

Lutte contre le décrochage scolaire

Europe sociale FSE+ Région Île-de-France

Alors que l’Île-de-France concentre une jeunesse en situation « d’excellence », elle regroupe également un grand nombre de « décrocheurs ».

C’est pourquoi la Région a déclaré la lutte contre le décrochage scolaire comme grande cause régionale en 2012. Ses objectifs sont d’identifier les causes du décrochage et de mettre en place des actions pour les traiter, de repérer les jeunes en risque ou en situation de décrochage, et enfin de coordonner les acteurs de terrain pour permettre un accompagnement fluide et de qualité pour ces jeunes.

Dans cette optique, la Région a souhaité mobiliser le Fonds Social Européen afin d’apporter une réponse plus forte à cet enjeu.

Quels sont les types d’actions qui peuvent prétendre à un cofinacement du FSE :

Action n°1 : Actions de prévention du risque de décrochage scolaire

  • Actions d’accompagnement individualisé lors des transitions primaire - collège, collège - lycées, collège - CFA ;
  • Actions visant à prévenir le risque de décrochage scolaire ;
  • Professionnalisation des équipes ;
  • Développement du lien entre le monde professionnel et les élèves.

Action n°2 : Actions visant à permettre le retour en formation initiale de ces publics

  • Actions pour le développement de nouvelles structures de raccrochage vers un retour en formation initiale des élèves décrochés ;
  • Actions favorisant le développement de l’apprentissage.

Action n°3 : Ingénierie et mutualisation des outils

  • Echanges, mise en réseau et coopération entre les acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire sur les territoires ;
  • Actions d’élaboration et de mutualisation des outils et des pratiques entre l‘enseignement initial et continu, formation en apprentissage ;
  • Actions mettant l’accent sur les volets de coordination, de mutualisation, de réponse à l’urgence, d’accompagnement personnalisé, d’études et d’enquête.

Une attention particulière sera portée au respect dans les actions cofinancées des principes horizontaux du POR FEDER-FSE 2014-2020 tels qu’inscrits dans le Règlement (UE) n°1304/2013 du 17 décembre 2013, à savoir la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, la promotion de l'égalité des chances et de la non-discrimination et l’Innovation sociale.

Seront en revanche jugés non recevables :

  • tout ou partie de projet ayant déjà fait l’objet d’une demande de FSE auprès des GIP académiques de Créteil, Paris et Versailles, au titre de l’axe urbain ou auprès de la CCIR Ile-de-France ;
  • les demandes déjà déposée au titre du Programme Opérationnel National « Emploi – inclusion ».
  • un projet déjà cofinancé par le FSE.

Quels sont les organismes qui peuvent déposer une demande de subvention ?

  • les collectivités territoriales ;
  • les établissements privés d’enseignement ;
  • les établissements publics ;
  • les associations ;
  • les chambres des Métiers et de l’Artisanat, chambres d’agriculture.

Pour quels jeunes ?

Le public éligible est constitué des jeunes présentant des risques de décrochage ou des jeunes en situation de décrochage scolaire. 

Où ces actions doivent-elles se dérouler sur le territoire francilien ?

Un ciblage prioritaire mais non exclusif sera réalisé sur le zonage des plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD), les bassins d’éducation concentrant les plus fortes proportions de jeunes en risque de décrochage et de jeunes décrochés en Ile de France, et les zones rurales à faibles ressources locales en matière de formation.

Les documents de l'appel à projets

Comment candidater ?

Le dossier de candidature devra être transmis avant le 26 Octobre 2017 sur la plateforme E-Synergie.
La date de commencement d’exécution du projet doit être postérieure ou égale au 1er septembre 2017. La date d’achèvement physique doit être antérieure au 1er septembre 2019.
Pour toute question, vous pouvez contacter la Direction des Affaires Européennes.
Si vous avez des questions techniques concernant le dépôt de votre demande de subvention, n’hésitez pas à prendre connaissance du guide utilisateur E-Synergie.

Je dépose ma candidature
Pages archivées

Appel à projets FSE+

Lutte contre le décrochage scolaire (2017)

Candidatures du 15/06/2017 au 30/11/2017

Appel à projets FEADER

Animation des sites Natura 2000

Appel à projets FEADER

Stratégies locales de développement - Soutien aux programmes de territoires agri-urbains et à l'agriculture périurbaine

Candidatures du 03/04/2017 au 25/04/2017

Appel à projets FEDER

Plan Seine

Les résultats de la programmation FSE 2007-2013 en Île-de-France

Orientations 2017 du PON-FSE

Europe sociale Développement économique FSE+ Préfecture de région Île-de-France

Consultez dès à présent les orientations et critères de sélection sur leurs pages dédiées :

  • Axe 1 spécifique jeunes demandeurs d'emploi : Augmenter le nombre de participants jeunes demandeurs d’emploi (DE) ou inactifs accompagnés, notamment les moins qualifiés
  • Axe 2 spécifique égalité professionnelle : Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l’égalité salariale et professionnelle

 

N'oubliez pas de déposer votre dossier au plus tôt sur "Ma Démarche FSE".

Date limite de dépôt : 31 mai 2017

Pages archivées La DIRECCTE Ile-de-France lance les orientations et critères de sélection spécifiques 2017 du PON-FSE.

Appel à projets FEADER

Dispositifs d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2017)

Candidatures du 07/02/2017 au 02/05/2017

Appel à projets FSE+

Mobiliser les entreprises : égalité salariale & professionnelle (2017)

Candidatures du 10/02/2017 au 31/05/2017

Augmenter le nombre de participants jeunes demandeurs d’emploi ou inactifs accompagnés, notamment les moins qualifiés (2017)

Europe sociale Développement économique FSE+ Préfecture de région Île-de-France

ASSISTANCE AUX PERSONNES UNIQUEMENT

 

Objectifs

Cet objectif spécifique unique vise à permettre une adaptation des services offerts aux publics jeunes en fonction de leur situation et de leur parcours, à travers la combinaison d’un accompagnement personnalisé et efficace et à travers des méthodes d’intermédiation vers l’emploi. En outre, l’accent doit être porté sur des mesures innovantes, n’existant pas aujourd’hui dans le droit commun, et notamment sur le développement de nouvelles pratiques d’accompagnement (immersion ou mise en situation professionnelle pour les jeunes par exemple) qui se révèlent indispensables pour valider un projet, améliorer son expérience et développer un réseau.

Le cadre de performance

Le FSE contribue de manière importante à la stratégie UE 2020 et représente une part considérable des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). La période de programmation 2014-2020 est marquée par un changement important. La Commission européenne insiste en effet sur l’obligation de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du FSE.

Le programme opérationnel est construit à partir d’un cadre logique d’intervention, qui identifie les défis et besoins auxquels répondre avec le FSE, mais également les changements attendus.

Pour les jeunes, il existe une valeur cible intermédiaire à atteindre pour fin 2018.

Ces cibles nationales et régionales de l’indicateur « nombre de jeunes de moins de 25 ans » relevant de l'axe 1 fixées par le programme opérationnel national FSE sont les suivantes : 

Indicateurs de réalisation

Cible nationale à fin 2018

Cible Ile-de-France
 fin 2018

Cible nationale à fin 2023

Cible Ile-de-France
fin 2023

Nombre de jeunes de moins de 25 ans

428 572

33 472

750 000

59 693

(Soit 7,9% de l’effort national)

 

Les projets éligibles

L’instruction des projets donne lieu à une analyse en termes de coûts/avantages au regard des contraintes de gestion et de suivi de l’opération, ce afin d’encourager la concentration des crédits.

Le coût total éligible des projets déposés ne peut être inférieur à 100 000 euros par an. La part minimale du cofinancement FSE s’établit donc à 50 000 euros par tranche annuelle.

En outre, il est fixé un coût par participant au-delà duquel le projet est inéligible. Ce seuil est fixé à 1000€/participant en coût total éligible. La part maximale du cofinancement FSE s’établit donc à 500€/participant.

L’aspect qualitatif des projets présentés est apprécié au cours de l’instruction ; un coût par participant trop faible et ne permettant pas un accompagnement qualitatif des jeunes peut donner lieu à un avis défavorable du service instructeur.

Les projets d’accompagnement des publics de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont exclus des présentes orientations de l’axe 1 et relèvent des délégations de gestion aux organismes intermédiaires des conseils départementaux et des PLIE au titre de l’axe 3.

La période de réalisation ne peut être ni inférieure à 12 mois ni supérieure à 36 mois.

Typologie d’actions

  • Actions permettant de travailler à la fois les compétences sociales (y compris connaissance de soi et remobilisation personnelle) et professionnelles qui peuvent servir d’appui à l’utilisation et la maîtrise de savoirs de base (lecture, écriture, calcul, raisonnement logique) et à l’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) ;
  • Mise en œuvre de stratégies innovantes de recherche d’emploi au regard de la réalité du marché de l’emploi (techniques de recherches pouvant comprendre des actions de soutien à la mobilité, prospection, valorisation des compétences et des parcours des participants, projets d’évolution professionnelle) ;
  • Action d’intermédiation et de développement de la relation jeunes/entreprises ;
  • Mise en place de périodes d’immersion en entreprise et de mise en situation professionnelle (PMSMP), qui constituent un support privilégié pour tester et/ou valider un projet professionnel, bâtir une expérience et développer un réseau. Peuvent également être soutenues des actions de bénévolat visant à responsabiliser le jeune au sein d’une association (engagement civique permettant au jeune d’occuper plusieurs rôles au sein de l’association afin d’acquérir des compétences professionnelles ainsi que de développer son réseau) ;
  • Accompagnement vers l’emploi (relation entreprise, mises en relation directes innovantes pour mettre en adéquation le besoin de l’entreprise et le projet du demandeur) ;
  • Recours au parrainage et au tutorat ;
  • Médiation et accompagnement dans l’emploi, pour sécuriser et pérenniser le recrutement.
  • Mise en place de dispositifs passerelles (ex. sortie de contrats aidés, type Emploi d’Avenir) ;
  • Actions de s’inscrivant en complémentarité des actions de la Région d’Ile-de- France. L’installation des apprentis (achat des premiers matériels) peut être soutenue ;

Changements attendus :

  • Réduire le chômage des jeunes de moins de 25 ans résidant en île de France ;
  • Accompagner vers l’emploi les jeunes demandeurs d’emploi et les inactifs ;
  • Soutenir les mobilités professionnelles et sécuriser les parcours professionnels des jeunes de moins de 25 ans ;
  • Augmenter l’insertion durable dans le marché du travail des jeunes de moins de 25 ans ;
  • Lutter contre la pauvreté et la précarité des jeunes de moins de 25 ans.

Typologie d’organismes porteurs de projet

Tout organisme public ou privé menant des actions d’accompagnement vers l’emploi, hors Pôle Emploi.

NB : il convient en outre de se reporter au point « II-4/ ELIGIBILITE DES PORTEURS DE PROJETS » du document « Critères de sélection au titre des orientations spécifiques 2017 », qui comporte des indications sur l’exclusion de certaines collectivités territoriales et de certains organismes intermédiaires et porteurs de projets.

Publics cibles

Tout participant âgé de moins de 25 ans au 1er jour de son inscription dans l’opération soutenue par le FSE, et qui présente des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

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Dépôt obligatoire des dossiers sur le site "Ma Démarche FSE" (codification : Axe 1 / OT 8 / PI 8.1 / OS Unique)

Consultez les orientations spécifiques 2017 et les critères de sélection avant tout dépôt

Consulter toute la règlementation 2014-2020

 

Ma démarche FSE
Pages archivées Appel à projets FSE - Orientations spécifiques 2017 de la DIRECCTE IDF

Appel à projets FSE+

Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l’égalité salariale et professionnelle (2017)

Candidatures du 10/02/2017 au 31/05/2017

Appel à projets FEADER

Mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques (2016)

Candidatures du 08/12/2016 au 24/01/2017

Projets 2007-2013 visités - Sémaire de clôture 12 décembre 2016